Réunion du 20 mai 2008

5 juin 2008

Présentation du rapport du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique sur les œuvres orphelines.

Madame Valérie Game – Directrice Juridique de la BNF

Maître Jean Martin – Président de la Commission sur les œuvres orphelines

Mardi 20 mai 2008 de 12 h 30 à 14 h 30

A l’Hôtel de Massa
SGDL
38, rue du Faubourg Saint-Jacques
75014 PARIS

Réunion du 16 avril 2008

5 juin 2008

Deuxième appel d’observations, « Compensation équitable pour copie privée », réponses au questionnaire de la Commission européenne

Résumé : La Commission européenne (DG marché intérieur) a lancé une deuxième consultation sur la copie privée et invite toutes les parties intéressées à soumettre leurs points de vue et observations. Un document élaboré par la Commission et diffusé le 14 février dernier établit des questions auxquelles les parties intéressées sont invitées à répondre. Les réponses et commentaires peuvent couvrir tout ou partie des questions et doivent être envoyés à la Commission avant le 18 avril 2008.

L’AFPIDA se propose d’adresser à la Commission une réponse, si le groupe parvient à une position commune. Dans cette perspective, il convient de recueillir les contributions des adhérents avant le 29 mars à l’adresse : fpiriou@la-sofia.org

Mme Florence-Marie Piriou et Monsieur Yves Gaubiac prépareront un projet de réponse, notamment à l’aide de ces contributions, pour en discuter avec les participants lors de la réunion de l’AFPIDA le 16 avril.

Monsieur Yves Gaubiac – Avocat au Barreau de Paris

Madame Florence-Marie Piriou – Sous-directrice de Sofia

Mercredi 16 avril 2008 de 17 h 30 à 19 h 45
A la SGDL
38, rue du Faubourg Saint-Jacques
75014 PARIS

Réunion 6 décembre 2007

5 juin 2008

Public, utilisateur légitime, client, consommateur ?

Résumé : la notion de public, notion cardinal et ancienne du droit d’auteur, n’est plus à elle seule suffisante pour rendre compte à elle seule d’une part des changements internes du droit d’auteur (mesures techniques de protection – rôle du contrat) et d’autre part des interférences externes entre le droit d’auteur et d’autres corps de règles (droit de la consommation, droit de la concurrence, droit civil).

Il est alors nécessaire de dissiper les confusions, de proposer une lecture cohérente des différentes fonctions de ce « public » protéiforme afin de pouvoir en tirer des conséquences pour l’architecture du droit d’auteur.

Séverine DUSOLLIER – Professeur aux Facultés Universitaires de Namur

Christophe GEIGER – Maître de conférences, Université Robert Schuman (CEIPI), Strasbourg ; Chef du département France et pays d’Afrique francophones de l’Institut Max-Planck pour le droit de la propriété intellectuelle

Jeudi 6 décembre 2007 de 12 h 15 à 15 h 30
A la SGDL
38 rue du Faubourg Saint-Jacques
75014 PARIS

Buffet-déjeuner sur place

Congrès ALAI – Paris, 18-21 septembre 2005

5 juin 2008

JOURNÉES ANDRÉ FRANÇON – REGARDS SUR LES SOURCES DU DROIT D’AUTEUR

Dimanche 18 septembre 2005

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Textes des réunions (accès restreint)

5 juin 2008

Les résolutions de l’ALAI

5 juin 2008

En dehors des multiples activités de ses groupes nationaux (actuellement au nombre de 19 dont l’AFPIDA pour la France), l’A.L.A.I. (Association Littéraire et Artistique Internationale) manifeste sa présence au niveau international par des rencontres de différents types: congrès, journées d’étude, sessions de son Comité Exécutif.

En outre, elle participe comme observateur ou invité à des réunions d’organisations internationales, intergouvernementales ou non gouvernementales.

Le résultat de ces rencontres apparaît d’habitude sous forme de résolutions adoptées par les organes compétents de l’A.L.A.I., autrefois les Congrès, les Assemblées Générales ou le Comité Exécutif, actuellement uniquement le Comité Exécutif.

Ces résolutions se réfèrent à des questions d’actualité mais elles essaient d’y appliquer les principes fondamentaux du droit d’auteur.

Vous trouverez sur ce site la totalité de ces résolutions, adoptées après la dernière guerre mondiale (à partir de 1952 car de 1945 à 1951 il n’y a pas eu de résolution).

Ces résolutions couvrent la quasi-totalité des problèmes posés par le droit d’auteur.


Elles sont ici présentées selon un ordre thématique :

La convention de Berne (résolutions de 1913. 1915, 1917,1972, 1986),
la Convention Universelle (1952, 1970, 1972),
les législations nationales (1952, 1956, 1959, 1961, 1965, 1976),
les pays en développement (1954, 1978),
les arts appliqués, dessins et modèles (1956, 1959, 1963, 1983),
la notion de publication (1963),
la cinématographie (1954, 1959, 1961, 1963),
la reproduction (1956, 1963, 1972, 1976, 1978),
les droits des journalistes (1983),
le droit de destination, prêt et location (1961, 1972, 1977, 1986, 1989),
la durée de la protection (1959),
le droit moral (1963),
les satellites (1972),
les cassettes et la piraterie (1972),
la télédistribution (1972, 1976),
le droit de suite (1972, 1976),
les ordinateurs (1976, 1983),
la gestion collective (1986),
la Communauté Economique Européenne (1982, 1985, 1987),
les droits voisins (1954, 1956, 1961).

Assemblée générale du 10 janvier 2002

5 juin 2008

Le Président Sirinelli demande aux participants de l’Assemblée générale d’excuser le Professeur Françon qui, pour des raisons personnelles, ne peut assister à l’Assemblée générale.

1. – Procès-verbal de l’Assemblée général du 18 janvier 2001

Le procès-verbal de l’Assemblée générale du 18 janvier 2001 est adopté à l’unanimité.

2. – Rapport moral du Président

Deux conseils d’administration ont eu lieu au cours de l’année (1er mars et 13 novembre 2001).

Huit réunions de travail ont eu lieu :

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Assemblée générale du 18 janvier 2001

5 juin 2008

1 – Adoption du procès-verbal de l’Assemblée générale du 13 janvier 2000. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2 – Rapport moral du Président

Au cours de l’année 2000, deux conseils d’administration se sont tenus. Onze nouveaux membres ont été admis. Cinq membres ont disparu (décès ou adresse inconnue). Quatre membres ont démissionné.

Nouveaux membres :

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Assemblée générale du 12 janvier 1999

5 juin 2008

1 – Adoption du procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire du 12 mars 1998

Le procès-verbal est adopté.

2. – Rapport moral du Président

Deux assemblées générales ont eu lieu en 1998.

Au cours de l’Assemblée générale extraordinaire du 12 mars 1998, la dénomination de l’association a été modifiée (elle est devenue Association Française pour la Protection Internationale du Droit d’Auteur – AFPIDA) et de nouveaux statuts ont été adoptés.

Ils ont été envoyés à tous les membres de l’AFPIDA.

Huit réunions de travail ont eu lieu :

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Colloque du cinquantenaire de la mise en vigueur de la loi du 11 mars 1957

5 juin 2008

COLLOQUE DU CINQUANTENAIRE

DE LA MISE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 11 MARS 1957