Calendrier prévisionnel des réunions

  • novembre : « Contenu en ligne, responsabilité des intermédiaires techniques »  Les intervenants seront choisis par le Président et son bureau.
  • décembre : «  Bilan de la jurisprudence communautaire » par le professeur Valérie Laure Benabou.
  • Il est par aileurs prévu une manifestation concernant la loi « HADOPI ». La date sera fixée en fonction du calendrier législatif.

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