Adhérer à l’association

CONDITIONS D’ADMISSION

Toute personne physique ou morale, que le droit d’auteur intéresse et qui ne risque pas d’être amenée par ailleurs à prendre des positions méconnaissant les principes de la propriété littéraire et artistique, peut faire acte de candidature à l’A.L.A.I.

PROCEDURE D’ADMISSION

I. Dans les pays où il existe un groupe national de l’A.L.A.I.

Le candidat devra généralement adhérer à ce groupe selon la procédure spécifique à ce dernier. L’appartenance aux groupes nationaux entraîne en effet automatiquement l’appartenance à l’A.L.A.I.

II. Dans les pays où il n’existe pas de groupe national de l’A.L.A.I.

1 – Le candidat devra présenter sa demande d’admission sur un imprimé fourni par le secrétariat de l’A.L.A.I. ; il devra être parrainé par deux membres de l’Association.

2 – S’il désire fonder un groupe dans son pays, il lui faudra réunir un minimum de huit personnes, membres individuels de l’A.L.A.I. ou désireuses d’appartenir à l’Association, et soumettre son projet aux instances de l’A.L.A.I. qui décideront de l’opportunité d’une telle création.

III. Procédure d’adhésion spécifique à l’AFPIDA

L’AFPIDA étudie les candidatures qui sont soutenues par un minimum de deux parrains membres de l’association.

Le candidat devra solliciter son adhésion à l’AFPIDA au moyen du formulaire téléchargeable ci-dessous.

formulaire (MS word)   formulaire (PDF)

Le candidat dont la candidature aura été acceptée par le Conseil d’administration de l’association devra s’acquitter de la cotisation annuelle qui pour l’année 2004 s’élève à :

310 € pour les groupements

– 62 € pour les personnes physiques

– 31 € pour les étudiants ou doctorants (sur justificatif de leur carte d’étudiant en droit de la propriété intellectuelle ou sciences de l’information)