– AFPIDA –

« DE L’ENFER DE L’ADDICTION AU PARADIS DES TOILETTES :
TRIBULATIONS JUDICIAIRES AU PURGATOIRE DU DROIT D’AUTEUR…
Observations sur Civ. 1ère 13 nov. 2008 »

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« La gestion collective des droits d’auteur en droit communautaire », 4 mai 2009. Fichier PDF

Réunion du 25 juin 2008 : Télécharger au format PDF

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• Le Livre Vert est consultable à cette adresse : http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/docs/copyright-infso/greenpaper_fr.pdf

Document pdf : http://www.afpida.org/docs/AFPIDA-Compte-rendu_2008-05-20.pdf

• 2 mars 2004 : Philippe Chantepie, Les diverses voies de protection des droits de propriété littéraire et artistique : mesures anti-contrefaçon ; dispositifs techniques / Copie privée numérique à la demande et compensation équitable
• 26 mai 2003, Frédéric Pollaud-Dullian, Les contrats entre peintres et marchands de tableaux
• 25 février 2003, Patrick Boiron, Le « Simulcasting » : gestion collective et droit de la concurrence en matière de diffusion simultanée de phonogrammes et vidéogrammes sur Internet
• 28 janvier 2003, Isabelle Falque-Perrotin, La problématique générale du Forum des droits sur l’Internet et l’avancement des travaux en matière de propriété littéraire et artistique
• 12 décembre 2002, Christophe Caron, Les usages en droit d’auteur
• 26 novembre 2002, Marie-Christine Piatti, La théorie de l’unité de l’art au regard du nouveau droit français des dessins et modèles
• 24 octobre 2002, Michel Huet, Architecture et droit d’auteur
• 26 juin 2002, Josée-Anne BENAZERAF / Pierre SIRINELLI, Les travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : créations de fonctionnaires, créations de salariés, transposition de la directive du 22 mai 2001
• 3 avril 2002, Jean-Marc Gutton, La directive  » droit de suite « 
• 7 février, Annie Allain, Le statut social de l’artiste auteur
• 1er mars 2001, Valérie-Laure Benabou, Les rapports entre droit d’auteur et droit de marques et de la concurrence déloyale
• 8 février 2001, Antoine Latreille, L’étendue de l’interdiction de contournement des dispositifs techniques de protection des droits
• 8 février 2001, Christophe Caron, Le droit à l’accès aux oeuvres un droit nouveau ou en évolution?
• 18 avril 2000, Gilles Vercken, L’assiette de la rémunération des auteurs dans les contrats multimédias (pour une exploitation sur les supports édités ou en ligne)
• 28 mars 2000, André Kéréver, Le droit d’auteur à l’épreuve de la convention européenne des droits de l’homme
• 27 janvier 1999, André Françon, La jurisprudence de la CJCE en matière de propriété littéraire et artistique
• 12 janvier 1999, Isabelle Falque-Perrotin, Internet et réseaux numériques
• 12 mars 1998, André Lucas, Projet de directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information
• 28 janvier 1998, Antoine Latreille, La qualification de l’oeuvre multimédia