– AFPIDA –

•  ALAI Bruxelles, 2014 : Le droit moral au 21ème siècle,  » Le rôle changeant du droit moral à l’ère de l’information surabondante », Rapport par P. Sirinelli.  Télécharger (PDF)
• ALAI Cartagena, 16-18 septembre 2013 : Diffusion et gestion des œuvres de l’esprit sur Internet. Télécharger (PDF)
• ALAI Kyoto, 2012 : Le droit d’auteur et le droit voisin à l’ère du nuage informatique, Rapport par J. Martin, A. Lefèvre, F. Macrez, T. Maillard, M. Clément, P. Sirinelli. Télécharger (PDF)

• ALAI Dublin 2011 : Extension et contraction du droit d’auteur : Objet, champ, respect des droits Télécharger (PDF)

Rapport français établi au nom de l’Afpida :

• Pour la partie droit d’auteur, établi par Stéphanie Choisy – Télécharger

• Pour la partie droits voisins, établie par Isabelle Feldman, avec le concours de Julien Beaupain, Alexandra Chicheportiche et Loïc Morineau – Télécharger