Rapports français aux congrès de l’ALAI (2011-2014)

  •  ALAI Bruxelles, 2014 : Le droit moral au 21ème siècle,  » Le rôle changeant du droit moral à l’ère de l’information surabondante », Rapport par P. Sirinelli.  Télécharger (PDF)
  • ALAI Cartagena, 16-18 septembre 2013 : Diffusion et gestion des œuvres de l’esprit sur Internet. Télécharger (PDF)
  • ALAI Kyoto, 2012 : Le droit d’auteur et le droit voisin à l’ère du nuage informatique, Rapport par J. Martin, A. Lefèvre, F. Macrez, T. Maillard, M. Clément, P. Sirinelli. Télécharger (PDF)
  • ALAI Dublin 2011 : Extension et contraction du droit d’auteur : Objet, champ, respect des droits Télécharger (PDF)

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