– AFPIDA –

L’Opinion de l’Association Littéraire et artistique Internationale sur la décision Svensson de la CJUE est disponible en français en anglais et en français (synthèse ci-dessous) :

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English version

AVIS

Proposé au COMITE EXECUTIF et adopté

lors de sa réunion du 17 SEPTEMBRE 2014*

sur le critère de « public nouveau » développé par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), considéré dans le contexte de la mise à disposition du public et de la communication au public Lire le reste de cet article »

Le Comité exécutif de l’association Littéraire et artistique Internationale (ALAI) a adopté, le 16 septembre 2013, un rapport et un avis « relatif s à la mise à la disposition du public et à la communication au public dans l’environnement Internet – avec l’accent sur les techniques d’établissement de liens sur Internet ».

Il est disponible à cette adresse (PDF).

En dehors des multiples activités de ses groupes nationaux (actuellement au nombre de 19 dont l’AFPIDA pour la France), l’A.L.A.I. (Association Littéraire et Artistique Internationale) manifeste sa présence au niveau international par des rencontres de différents types: congrès, journées d’étude, sessions de son Comité Exécutif.

En outre, elle participe comme observateur ou invité à des réunions d’organisations internationales, intergouvernementales ou non gouvernementales.

Le résultat de ces rencontres apparaît d’habitude sous forme de résolutions adoptées par les organes compétents de l’A.L.A.I., autrefois les Congrès, les Assemblées Générales ou le Comité Exécutif, actuellement uniquement le Comité Exécutif.

Ces résolutions se réfèrent à des questions d’actualité mais elles essaient d’y appliquer les principes fondamentaux du droit d’auteur.

Vous trouverez sur ce site la totalité de ces résolutions, adoptées après la dernière guerre mondiale (à partir de 1952 car de 1945 à 1951 il n’y a pas eu de résolution).

Ces résolutions couvrent la quasi-totalité des problèmes posés par le droit d’auteur.