Archive pour la catégorie ‘Colloques et conférences’

Colloque sur l’actualité du droit européen

mardi 7 février 2017

L’Association française pour la protection internationale du droit d’auteur organise un colloque le vendredi 17 février, après-midi à l’hôtel de Massa, à partir de 14h (38 rue du Fbg-St-Jacques – 75014 Paris).

Cette manifestation portera sur l’actualité du droit européen.

Une partie de l’après-midi sera consacrée aux propositions de textes que la Commission a présentées le 14 septembre dernier.

La dernière partie de l’après-midi sera consacrée à l’analyse de la jurisprudence récente de la CJUE.

Colloque : Les réformes françaises récentes du droit de la propriété littéraire et artistique

mardi 29 novembre 2016

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8 décembre 2016 9h30 – 18 h

LES RÉFORMES FRANÇAISES RÉCENTES DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Hôtel de Massa – SGDL
38, rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris www.afpida.org

Direction scientifique :

Pierre Sirinelli, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Tristan Azzi, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Valérie-Laure Benabou, professeur à l’Université d’Aix-Marseille

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Colloque / symposium : L’Évolution du Droit d’Auteur en Europe / Copyright Developments in Europe

mardi 23 février 2016

(English version follows)

L’Évolution du Droit d’Auteur en Europe

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4 mars 2016 – 14 h / 18 h 30

Paris – Hôtel de Massa

Colloque en Français – Traduction simultanée en anglais

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Programme de travail – année 2013

jeudi 30 janvier 2014

  • Programme scientifique 2013 :

26 février 12h30 : Bilan de la jurisprudence récente de la Cour de Justice de l’Union Européenne”.

Présentée par Madame le professeur Célia Zolynski : Professeur de Droit privé à l’Université Rennes 1,

21 mai à 12h30 : « Le marché de l’occasion après l’affaire Usedsoft », Conséquences en matière de programmes d’ordinateur ? – M. Mathieu Coulaud, délégué juridique, Syntec-Numérique ; Quid pour les « œuvres complexes » comme les jeux vidéo ? – Me Gilles Vercken, Avocats au barreau de Paris ; Et demain, le livre numérique, peut-il être raisonnablement concerné ? »M. Arnaud Robert, Directeur Juridique Groupe Hachette

28 juin à 12h30 : Présentation des réponses au Questionnaire du Congrès de Carthagène ayant pour thème : « Diffusion et gestion des œuvres protégées par le droit d’auteur sur Internet» et proposées par Valérie Laure Bénabou, Florence Marie Piriou, Maître Gilles Vercken et Pierre Sirinelli.

RAPPORT et AVIS de l’ALAI relatifs à la mise à la disposition du public et à la communication au public dans l’environnement Internet – avec l’accent sur les techniques d’établissement de liens sur Internet – adopté à l’unanimité par le Comité exécutif du 16 septembre 2013.

16 au 18 septembre : Congrès en Colombie, à Carthagène http://www.alaicartagena2013.com

18 décembre à 12h30 : « Le droit d’exposition des œuvres graphiques, plastiques et photographiques : quelques pistes de réflexion », présenté par le Professeur Tristan Azzi de l’Université Paris Descartes,  Mme Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale de l’ADAGP et Mme Agnès Defaux, directrice juridique de la SAIF.

Réponses françaises au questionnaire pour les journées d’étude de Dublin, 30 juin – 1er juillet 2011

mercredi 25 mai 2011

Conformément à la tradition du groupe français de l’ALAI, les réponses au questionnaire ont été élaborées par différentes personnes et, présentées, pour validation, à l’ensemble du groupe (AFPIDA) lors de réunions de travail.

C’est le résultat de ce travail de l’ensemble du groupe qui est ici réuni. Bien qu’il s’agisse donc de la position officielle du groupe français, il est, néanmoins, possible d’attribuer aux rédacteurs suivants les différentes contributions :

Alexandra Bensamoun, maître de conférences à l’Université Paris-Sud 11, Faculté Jean Monnet

– Me Gilles Vercken & Louis-Marie Armanet, Cabinet Gilles Vercken

Florence Marie-Piriou, directrice juridique de la Sofia

– Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Paris-II (Panthéon Assas) et Agnès Granchet, maître de conférences à l’Université Paris-II (Panthéon Assas)

– Pierre Sirinelli, professeur à l’Université Paris-I (Panthéon Sorbonne)

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Journées d’études 2011, Dublin

mardi 17 mai 2011

Les journées d’étude de l’association littéraire et artistique internationale auront lieu cette année à Dublin, du 30 juin au 1er juillet.

Le thème en est : « Expansion et retrécissement du droit d’auteur – objet, étendue, sanctions »

Toutes les informations (inscription, programme, etc.) sont en ligne sur le site : http://www.alaidublin2011.org/

Colloque international : Les exceptions au droit d’auteur – État des lieux et perspectives dans l’Union européenne

mardi 25 janvier 2011

– COLLOQUE INTERNATIONAL –

Association Française pour la Protection Internationale du Droit d’Auteur (AFPIDA),

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit de l’Immatériel (Cerdi, Universités Paris 1 – Panthéon-Sorbonne & Paris-Sud 11)

Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP, Université de Nantes)

Les exceptions au droit d’auteur

État des lieux et perspectives dans l’Union européenne

Lundi 21 mars 2011 – 9H-18H30

Palais du Luxembourg, salle Clémenceau, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris

La question des exceptions au droit d’auteur est une des plus controversées de la discipline. Il n’y a pas lieu de s’en étonner. Définir le périmètre du droit oblige forcément à dire ce qu’il est. Et l’on sait que le droit d’auteur est en crise. La diversité des solutions nationales dans l’Union européenne atteste que des choix sont possibles. Mais les exceptions reposent elles-mêmes sur des considérations variées qui ne sont pas toutes aussi impérieuses, ce qui impose une réflexion préalable sur leur fondement. La directive de 2001 sur la société de l’information doit également être prise en compte, même si l’harmonisation qu’elle réalise est modeste, car la Cour de justice paraît prête à prendre le relais. Quant au « triple test », dit aussi « test en trois étapes », issu de plusieurs conventions internationales, on doit se demander quelle sorte de boussole il constitue pour le législateur et pour le juge.
Au-delà de ces interrogations fondamentales, le colloque s’attachera à une analyse plus fouillée de la façon dont l’équilibre des intérêts peut être recherché dans trois séries d’exceptions : l’exception de copie privée, qui mérite un examen spécial compte tenu de son importance pratique et de l’incidence de l’arrêt
Padawan du 21 octobre 2010, les exceptions à des fins d’information d’actualité, dont les médias sont prompts à revendiquer l’extension, et les exceptions à des fins d’enseignement et de recherche, souvent présentées comme essentielles pour assurer le développement de ce que la Commission européenne appelle la « société de la connaissance ».

Sous la présidence de Pierre Sirinelli (président de l’Afpida) et Victor Nabhan (président de l’ALAI),

avec le parrainage de Jack Ralite, sénateur,

avec la participation de Christophe Alleaume, Christophe Caron, Mihály Ficsor, Pierre-Yves Gautier, Frank Gotzen, André Lucas, Frédéric Pollaud-Dulian, Anton Quaedvlieg, Martin Senftleben, Paolo Spada, Paul Torremans, Michel Vivant, Silke von Lewinski.

Programme complet (PDF)

Prix : 90 €. Gratuit pour les membres de l’Afpida ou d’un groupe national de l’ALAI. Nombre de places limité.

Inscription obligatoire (et indispensable pour l’entrée au Sénat) : le formulaire (ci-dessous) est à renvoyer à inscription@afpida.org avant le 14 mars 2011.

Les participants doivent impérativement répondre par le formulaire fourni et l’adresser par courriel à l’adresse indiquée.

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ALAI Journées d’Etudes Vienne 2010, 9-11 septembre 2010

jeudi 5 août 2010

ALAI Journées d’Etudes Vienne 2010
Du 9 au 11 Septembre 2010
Programme provisoire

Sommaire

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Congrès ALAI, 6-8 octobre 2008, Croatie

lundi 23 juin 2008

Journées d’Étude organisées par la branche croate de l’ALAI à Dubrovnic : »Diversité culturelle: ses effets sur les auteurs et artistes-interprètes ou exécutants dans le contexte de la mondialisation »

Plus d’information à l’adresse :

http://www.vecernji.hr/home/alai/3016348/index.do

Congrès ALAI – Paris, 18-21 septembre 2005

jeudi 5 juin 2008

JOURNÉES ANDRÉ FRANÇON – REGARDS SUR LES SOURCES DU DROIT D’AUTEUR

Dimanche 18 septembre 2005

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