Colloque : Les réformes françaises récentes du droit de la propriété littéraire et artistique

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8 décembre 2016 9h30 – 18 h

LES RÉFORMES FRANÇAISES RÉCENTES DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Hôtel de Massa – SGDL
38, rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris www.afpida.org

Direction scientifique :

Pierre Sirinelli, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Tristan Azzi, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Valérie-Laure Benabou, professeur à l’Université d’Aix-Marseille

9h30- Introduction

Pierre Sirinelli, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

9h40 – Les libertés de création et de diffusion de la création (art. 1er et 2 de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine)
Christophe Caron, professeur à l’Université Paris-Est Créteil (Paris XII), avocat au Barreau de Paris, cabinet Christophe Caron

I. – Arts graphiques et plastiques, photographie et architecture

Sous la présidence de Pierre Sirinelli, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

10h00 – Le référencement en ligne des œuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiques (art. 30 de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine)
Céline Castets-Renard, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

10h20 – La liberté de panorama (art. 39 de la loi pour une République numérique) Alexandra Bensamoun, professeur à l’Université de Rennes I

10h40 – Pause

11h00 – Les nouvelles règles de dévolution successorale du droit de suite (art. 31 de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine)
Tristan Azzi, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h20 – Témoignage
Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale de l’ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques)

11h40 – Discussion avec la salle 12h00 – Fin de la matinée

II. – Audiovisuel et musique

Sous la présidence de Pierre-Yves Gautier, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

14h – Droit d’auteur : le nouveau régime des œuvres audiovisuelles (art. 24 et s. et 38 et s. de loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine)
Hubert Tilliet, directeur juridique de la SACD (Société des auteurs compositeurs dramatiques)

14h20 – Droits voisins : les nouvelles règles applicables en matière de phonogrammes (art. 9 et s. et 13 et s. de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine)
Patrick Tafforeau, professeur à l’Université de Nancy – Université de Lorraine

14h40 – La rémunération pour copie privée (art. 15 et 17 et s. de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine)
Nicolas Binctin, professeur à l’Université de Poitiers

15h00 – Témoignages
Gilles Vercken, avocat au Barreau de Paris, cabinet Gilles Vercken
Anne-Charlotte Jeancard, directrice des affaires juridiques et internationales de l’ADAMI (Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes)

15h30 – Discussion avec la salle 15h50 – Pause

III. – Données numériques

Sous la présidence de Frédéric Pollaud-Dulian, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

16h10 – La fouille de données (Text and Data Mining : art. 38 de la loi pour une République numérique) Nathalie Martial, professeur à l’Université Paris Descartes

16h30 – Les données ouvertes et le libre accès (Open Data et Open Access : art. 11 et 30 de la loi pour une République numérique)
Mélanie Clément-Fontaine, maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

16h50 – Témoignages
Jean-Frank Cavanagh, Directeur des relations extérieures – Government Affairs Counsel RELX Group Camille Maréchal, maître de conférences à l’Université d’Angers

17h20 – Discussion avec la salle

17h40 – Rapport de synthèse

Valérie-Laure Benabou, professeur à l’Université d’Aix-Marseille

18h – Cocktail

Inscription gratuite pour les adhérents de l’Afpida
Frais d’inscription de 100 € par chèque à l’ordre de l’AFPIDA (bulletin d’inscription : télécharger). S’enregistrer obligatoirement (dans la limite des places disponibles) fpiriou@la-sofia.org

 

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