Colloque sur l’actualité du droit européen

L’Association française pour la protection internationale du droit d’auteur organise un colloque le vendredi 17 février, après-midi à l’hôtel de Massa, à partir de 14h (38 rue du Fbg-St-Jacques – 75014 Paris).

Cette manifestation portera sur l’actualité du droit européen.

Une partie de l’après-midi sera consacrée aux propositions de textes que la Commission a présentées le 14 septembre dernier.

La dernière partie de l’après-midi sera consacrée à l’analyse de la jurisprudence récente de la CJUE.

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