Colloque international : Les exceptions au droit d’auteur – État des lieux et perspectives dans l’Union européenne
– COLLOQUE INTERNATIONAL –
Association Française pour la Protection Internationale du Droit d’Auteur (AFPIDA),
Centre d’Etudes et de Recherche en Droit de l’Immatériel (Cerdi, Universités Paris 1 – Panthéon-Sorbonne & Paris-Sud 11)
Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP, Université de Nantes)
Les exceptions au droit d’auteur
État des lieux et perspectives dans l’Union européenne
Lundi 21 mars 2011 – 9H-18H30
Palais du Luxembourg, salle Clémenceau, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris
La question des exceptions au droit d’auteur est une des plus controversées de la discipline. Il n’y a pas lieu de s’en étonner. Définir le périmètre du droit oblige forcément à dire ce qu’il est. Et l’on sait que le droit d’auteur est en crise. La diversité des solutions nationales dans l’Union européenne atteste que des choix sont possibles. Mais les exceptions reposent elles-mêmes sur des considérations variées qui ne sont pas toutes aussi impérieuses, ce qui impose une réflexion préalable sur leur fondement. La directive de 2001 sur la société de l’information doit également être prise en compte, même si l’harmonisation qu’elle réalise est modeste, car la Cour de justice paraît prête à prendre le relais. Quant au « triple test », dit aussi « test en trois étapes », issu de plusieurs conventions internationales, on doit se demander quelle sorte de boussole il constitue pour le législateur et pour le juge.
Au-delà de ces interrogations fondamentales, le colloque s’attachera à une analyse plus fouillée de la façon dont l’équilibre des intérêts peut être recherché dans trois séries d’exceptions : l’exception de copie privée, qui mérite un examen spécial compte tenu de son importance pratique et de l’incidence de l’arrêt Padawan du 21 octobre 2010, les exceptions à des fins d’information d’actualité, dont les médias sont prompts à revendiquer l’extension, et les exceptions à des fins d’enseignement et de recherche, souvent présentées comme essentielles pour assurer le développement de ce que la Commission européenne appelle la « société de la connaissance ».
Sous la présidence de Pierre Sirinelli (président de l’Afpida) et Victor Nabhan (président de l’ALAI),
avec le parrainage de Jack Ralite, sénateur,
avec la participation de Christophe Alleaume, Christophe Caron, Mihály Ficsor, Pierre-Yves Gautier, Frank Gotzen, André Lucas, Frédéric Pollaud-Dulian, Anton Quaedvlieg, Martin Senftleben, Paolo Spada, Paul Torremans, Michel Vivant, Silke von Lewinski.
Prix : 90 €. Gratuit pour les membres de l’Afpida ou d’un groupe national de l’ALAI. Nombre de places limité.
Inscription obligatoire (et indispensable pour l’entrée au Sénat) : le formulaire (ci-dessous) est à renvoyer à inscription@afpida.org avant le 14 mars 2011.
Les participants doivent impérativement répondre par le formulaire fourni et l’adresser par courriel à l’adresse indiquée.
Télécharger le formulaire d’inscription (PDF)