Réunion du 20 mai 2008

Présentation du rapport du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique sur les œuvres orphelines.

Madame Valérie Game – Directrice Juridique de la BNF

Maître Jean Martin – Président de la Commission sur les œuvres orphelines

Mardi 20 mai 2008 de 12 h 30 à 14 h 30

A l’Hôtel de Massa
SGDL
38, rue du Faubourg Saint-Jacques
75014 PARIS

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