Réunion du 16 avril 2008
Deuxième appel d’observations, « Compensation équitable pour copie privée », réponses au questionnaire de la Commission européenne
Résumé : La Commission européenne (DG marché intérieur) a lancé une deuxième consultation sur la copie privée et invite toutes les parties intéressées à soumettre leurs points de vue et observations. Un document élaboré par la Commission et diffusé le 14 février dernier établit des questions auxquelles les parties intéressées sont invitées à répondre. Les réponses et commentaires peuvent couvrir tout ou partie des questions et doivent être envoyés à la Commission avant le 18 avril 2008.
L’AFPIDA se propose d’adresser à la Commission une réponse, si le groupe parvient à une position commune. Dans cette perspective, il convient de recueillir les contributions des adhérents avant le 29 mars à l’adresse : fpiriou@la-sofia.org
Mme Florence-Marie Piriou et Monsieur Yves Gaubiac prépareront un projet de réponse, notamment à l’aide de ces contributions, pour en discuter avec les participants lors de la réunion de l’AFPIDA le 16 avril.
Monsieur Yves Gaubiac – Avocat au Barreau de Paris
Madame Florence-Marie Piriou – Sous-directrice de Sofia
Mercredi 16 avril 2008 de 17 h 30 à 19 h 45
A la SGDL
38, rue du Faubourg Saint-Jacques
75014 PARIS