Réunion du 25 juin 2008
Prochaine réunion de travail
Mercredi 25 juin 2008 à 12 h 00
► La Protection internationale du droit d’auteur
Monsieur Tristan Azzi – Professeur à l’Université Paris V (Paris Descartes)
Il sera question :
1) Principalement, de la détermination de la loi nationale applicable aux atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins, au regard, notamment, de la jurisprudence récente de la Cour de cassation (Civ. 1re, 30 janv. 2007, « Lamore ») et du règlement communautaire dit « Rome II » du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ;
2) Subsidiairement (mais préalablement), de la détermination du tribunal compétent pour statuer sur ces atteintes ;
3) Subsidiairement encore, de la détermination de la loi applicable aux contrats d’exploitation des droits de propriété littéraire et artistique, dans le cadre du règlement « Rome I » sur la loi applicable aux obligations contractuelles qui devrait être adopté d’ici là.
Mercredi 25 juin 2008 de 12 h 00 à 14 h 30
A l’Hôtel de Massa
38, rue du Faubourg Saint-Jacques
75014 PARIS
AFPIDA – www.afpida.org – Mél : afpida@afpida.org