Texte de l’intervention de Philippe Gaudrat

15 mai 2009

« DE L’ENFER DE L’ADDICTION AU PARADIS DES TOILETTES :
TRIBULATIONS JUDICIAIRES AU PURGATOIRE DU DROIT D’AUTEUR…
Observations sur Civ. 1ère 13 nov. 2008 »

Fichier PDF

Texte de l’intervention de Camille Maréchal

15 mai 2009

« La gestion collective des droits d’auteur en droit communautaire », 4 mai 2009. Fichier PDF

Texte de la communication de T. Azzi : La protection internationale du droit d’auteur

10 décembre 2008

Réunion du 25 juin 2008 : Télécharger au format PDF

Réponse de l’AFPIDA au Livre Vert « Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance »

2 décembre 2008

Compte-rendu de la réunion du 20 mai sur les oeuvres orphelines

7 novembre 2008

Document pdf : http://www.afpida.org/docs/AFPIDA-Compte-rendu_2008-05-20.pdf

Réunion le mardi 25 novembre

7 novembre 2008

Nous vous avons le plaisir de vous convier à la présentation de la réponse de l’Afpida au Livre Vert intitulé « le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance » :

Mardi 25 novembre à 12 h 00

à l’Hôtel de Massa

38, rue du Faubourg Saint-Jacques – 75014 Paris.

Par Mesdames – Catherine Blache, Chargée de Mission, Relations Institutionnelles du Syndicat National de l’Edition

– Stéphanie Choisy, Avocate au Barreau de Paris

– Agnès Tricoire, Avocate au Barreau de Paris

Un cocktail (déjeuner) sera donné au début de nos travaux et je vous remercie de bien vouloir me confirmer votre présence par courriel à l’adresse suivante : fpiriou@la-sofia.org

Calendrier prévisionnel des réunions

18 septembre 2008
  • novembre : « Contenu en ligne, responsabilité des intermédiaires techniques »  Les intervenants seront choisis par le Président et son bureau.
  • décembre : «  Bilan de la jurisprudence communautaire » par le professeur Valérie Laure Benabou.
  • Il est par aileurs prévu une manifestation concernant la loi « HADOPI ». La date sera fixée en fonction du calendrier législatif.

Réunion du mardi 14 octobre 2008

18 septembre 2008

Prochaine réunion de travail : mardi 14 octobre 2008 à 17 h 30

► Bilan et Avenir du Droit de Suite

Monsieur Frédéric Pollaud-Dulian –  Professeur à l’Université de PANTHÉON-SORBONNE  (Paris 1)
Monsieur François Duret-Robert – Journaliste, auteur du Droit du marché de l’art

A l’Hôtel de Massa – SGDL
38, rue du Faubourg Saint-Jacques

75014 PARIS

RSVP – fpiriou@la-sofia.org

Congrès ALAI, 6-8 octobre 2008, Croatie

23 juin 2008

Journées d’Étude organisées par la branche croate de l’ALAI à Dubrovnic : »Diversité culturelle: ses effets sur les auteurs et artistes-interprètes ou exécutants dans le contexte de la mondialisation »

Plus d’information à l’adresse :

http://www.vecernji.hr/home/alai/3016348/index.do

Réunion du 25 juin 2008

5 juin 2008

Prochaine réunion de travail
Mercredi 25 juin 2008 à 12 h 00

► La Protection internationale du droit d’auteur

Monsieur Tristan Azzi – Professeur à l’Université Paris V (Paris Descartes)

Il sera question :
1) Principalement, de la détermination de la loi nationale applicable aux atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins, au regard, notamment, de la jurisprudence récente de la Cour de cassation (Civ. 1re, 30 janv. 2007, « Lamore ») et du règlement communautaire dit « Rome II » du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ;
2) Subsidiairement (mais préalablement), de la détermination du tribunal compétent pour statuer sur ces atteintes ;
3) Subsidiairement encore, de la détermination de la loi applicable aux contrats d’exploitation des droits de propriété littéraire et artistique, dans le cadre du règlement « Rome I » sur la loi applicable aux obligations contractuelles qui devrait être adopté d’ici là.

Mercredi 25 juin 2008 de 12 h 00 à 14 h 30

A l’Hôtel de Massa
38, rue du Faubourg Saint-Jacques
75014 PARIS

AFPIDA – www.afpida.org – Mél : afpida@afpida.org