– AFPIDA –

L’Opinion de l’Association Littéraire et artistique Internationale sur la décision Svensson de la CJUE est disponible en français en anglais et en français (synthèse ci-dessous) :

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English version

AVIS

Proposé au COMITE EXECUTIF et adopté

lors de sa réunion du 17 SEPTEMBRE 2014*

sur le critère de « public nouveau » développé par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), considéré dans le contexte de la mise à disposition du public et de la communication au public Lire le reste de cet article »

•  ALAI Bruxelles, 2014 : Le droit moral au 21ème siècle,  » Le rôle changeant du droit moral à l’ère de l’information surabondante », Rapport par P. Sirinelli.  Télécharger (PDF)
• ALAI Cartagena, 16-18 septembre 2013 : Diffusion et gestion des œuvres de l’esprit sur Internet. Télécharger (PDF)
• ALAI Kyoto, 2012 : Le droit d’auteur et le droit voisin à l’ère du nuage informatique, Rapport par J. Martin, A. Lefèvre, F. Macrez, T. Maillard, M. Clément, P. Sirinelli. Télécharger (PDF)

• ALAI Dublin 2011 : Extension et contraction du droit d’auteur : Objet, champ, respect des droits Télécharger (PDF)

• Programme scientifique 2013 :

26 février 12h30 : Bilan de la jurisprudence récente de la Cour de Justice de l’Union Européenne”.

Présentée par Madame le professeur Célia Zolynski : Professeur de Droit privé à l’Université Rennes 1,

21 mai à 12h30 : « Le marché de l’occasion après l’affaire Usedsoft », Conséquences en matière de programmes d’ordinateur ? – M. Mathieu Coulaud, délégué juridique, Syntec-Numérique ; Quid pour les « œuvres complexes » comme les jeux vidéo ? – Me Gilles Vercken, Avocats au barreau de Paris ; Et demain, le livre numérique, peut-il être raisonnablement concerné ? »M. Arnaud Robert, Directeur Juridique Groupe Hachette

28 juin à 12h30 : Présentation des réponses au Questionnaire du Congrès de Carthagène ayant pour thème : « Diffusion et gestion des œuvres protégées par le droit d’auteur sur Internet» et proposées par Valérie Laure Bénabou, Florence Marie Piriou, Maître Gilles Vercken et Pierre Sirinelli.

RAPPORT et AVIS de l’ALAI relatifs à la mise à la disposition du public et à la communication au public dans l’environnement Internet – avec l’accent sur les techniques d’établissement de liens sur Internet – adopté à l’unanimité par le Comité exécutif du 16 septembre 2013.

16 au 18 septembre : Congrès en Colombie, à Carthagène http://www.alaicartagena2013.com

18 décembre à 12h30 : « Le droit d’exposition des œuvres graphiques, plastiques et photographiques : quelques pistes de réflexion », présenté par le Professeur Tristan Azzi de l’Université Paris Descartes,  Mme Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale de l’ADAGP et Mme Agnès Defaux, directrice juridique de la SAIF.

Le Comité exécutif de l’association Littéraire et artistique Internationale (ALAI) a adopté, le 16 septembre 2013, un rapport et un avis « relatif s à la mise à la disposition du public et à la communication au public dans l’environnement Internet – avec l’accent sur les techniques d’établissement de liens sur Internet ».

Il est disponible à cette adresse (PDF).

Cher(e)s Ami(e)s,

Nous avons le plaisir de vous inviter à notre séance de travail qui se tiendra le mercredi 20 juin à partir de 12h30 à la SGDL (Hôtel de Massa – 38, rue du Faubourg Saint-Jacques – 75014 Paris) sur le thème :

« Loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ”.

Avec la participation de :
– Madame Valérie Barthez, Responsable Juridique, SGDL
– Monsieur Franck Macrez, Maître de conférences, CEIPI, Université de Strasbourg
– Monsieur Nicolas Georges, Directeur adjoint chargé du livre et de la lecture

Un buffet vous sera proposé dans les salons de l’Hôtel de Massa (Salle Jack Thieuloy) à partir de 12h30.

Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre présence.

Avec le plaisir de vous y retrouver.                                                                                                                                                                                  RSVP – buffet afpida

Bien amicalement,
Pierre Sirinelli
Président
Florence-Marie Piriou
Secrétaire Générale.

Cher(e)s Ami(e)s,

Nous avons le plaisir de vous informer que notre Assemblée Générale Ordinaire de l’AFPIDA se tiendra le mardi 4 décembre 2018 à partir de 11h00 à l’Hôtel de Massa (SGDL – 38, rue du Faubourg Saint-Jacques – 75014 Paris).

Cette Assemblée sera suivie, à partir de 14h15, d’une séance de travail sur le thème de :

• l’article 13 de la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, objet d’un trilogue entre la Commission, le Parlement et le Conseil» (partage de la valeur).
• Cette communication sera faite par M. David el Sayegh, Secrétaire Général de la Sacem.
• Cette session sera suivie d’un buffet amical de 13 h à 14 h 30.

– AFPIDA –
ASSOCIATION FRANÇAISE
POUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DU DROIT D’AUTEUR
www.afpida.org
GROUPE FRANÇAIS DE L’ASSOCIATION LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE INTERNATIONALE (ALAI)

Cher(e)s Ami(e)s,

Nous avons le plaisir de vous inviter à notre séance de rentrée qui se tiendra le 28 septembre à partir de 12h30 jusqu’à 15h30 à la SGDL (Hôtel de Massa – 38, rue du Faubourg Saint-Jacques – 75014 Paris) sur le thème :

« Les œuvres orphelines : la proposition de Directive, enjeux et débats”.

Avec la participation de :
– Maître Jean Martin, Avocat et Président de la Commission sur les œuvres orphelines du CSPLA,
– Madame Catherine Blache, Chargée de Mission, Relations Internationales au Syndicat National de l’Édition,
– Monsieur Bernard Lang, Ancien Directeur de recherche à l’INRIA et cofondateur de l’AFUL,
– Madame Marie-Anne Ferry-Fall, Directeur juridique de l’ADAGP.

Un déjeuner sera proposé sous la forme d’un buffet et notre séance de travail débutera vers 13h00.

Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre présence.

Vous souhaitant une belle rentrée, et avec le plaisir de vous y retrouver.

Bien amicalement,

Florence-Marie Piriou
Secrétaire Générale.

Conformément à la tradition du groupe français de l’ALAI, les réponses au questionnaire ont été élaborées par différentes personnes et, présentées, pour validation, à l’ensemble du groupe (AFPIDA) lors de réunions de travail.

C’est le résultat de ce travail de l’ensemble du groupe qui est ici réuni. Bien qu’il s’agisse donc de la position officielle du groupe français, il est, néanmoins, possible d’attribuer aux rédacteurs suivants les différentes contributions :

– Alexandra Bensamoun, maître de conférences à l’Université Paris-Sud 11, Faculté Jean Monnet

– Me Gilles Vercken & Louis-Marie Armanet, Cabinet Gilles Vercken

– Florence Marie-Piriou, directrice juridique de la Sofia

– Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Paris-II (Panthéon Assas) et Agnès Granchet, maître de conférences à l’Université Paris-II (Panthéon Assas)

– Pierre Sirinelli, professeur à l’Université Paris-I (Panthéon Sorbonne)

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Les journées d’étude de l’association littéraire et artistique internationale auront lieu cette année à Dublin, du 30 juin au 1er juillet.

Le thème en est : « Expansion et retrécissement du droit d’auteur – objet, étendue, sanctions »

Toutes les informations (inscription, programme, etc.) sont en ligne sur le site : http://www.alaidublin2011.org/

– COLLOQUE INTERNATIONAL –

Association Française pour la Protection Internationale du Droit d’Auteur (AFPIDA),

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit de l’Immatériel (Cerdi, Universités Paris 1 – Panthéon-Sorbonne & Paris-Sud 11)

Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP, Université de Nantes)

Les exceptions au droit d’auteur

État des lieux et perspectives dans l’Union européenne

Lundi 21 mars 2011 – 9H-18H30

Palais du Luxembourg, salle Clémenceau, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris

La question des exceptions au droit d’auteur est une des plus controversées de la discipline. Il n’y a pas lieu de s’en étonner. Définir le périmètre du droit oblige forcément à dire ce qu’il est. Et l’on sait que le droit d’auteur est en crise. La diversité des solutions nationales dans l’Union européenne atteste que des choix sont possibles. Mais les exceptions reposent elles-mêmes sur des considérations variées qui ne sont pas toutes aussi impérieuses, ce qui impose une réflexion préalable sur leur fondement. La directive de 2001 sur la société de l’information doit également être prise en compte, même si l’harmonisation qu’elle réalise est modeste, car la Cour de justice paraît prête à prendre le relais. Quant au « triple test », dit aussi « test en trois étapes », issu de plusieurs conventions internationales, on doit se demander quelle sorte de boussole il constitue pour le législateur et pour le juge.
Au-delà de ces interrogations fondamentales, le colloque s’attachera à une analyse plus fouillée de la façon dont l’équilibre des intérêts peut être recherché dans trois séries d’exceptions : l’exception de copie privée, qui mérite un examen spécial compte tenu de son importance pratique et de l’incidence de l’arrêt Padawan du 21 octobre 2010, les exceptions à des fins d’information d’actualité, dont les médias sont prompts à revendiquer l’extension, et les exceptions à des fins d’enseignement et de recherche, souvent présentées comme essentielles pour assurer le développement de ce que la Commission européenne appelle la « société de la connaissance ».

Sous la présidence de Pierre Sirinelli (président de l’Afpida) et Victor Nabhan (président de l’ALAI),

avec le parrainage de Jack Ralite, sénateur,

avec la participation de Christophe Alleaume, Christophe Caron, Mihály Ficsor, Pierre-Yves Gautier, Frank Gotzen, André Lucas, Frédéric Pollaud-Dulian, Anton Quaedvlieg, Martin Senftleben, Paolo Spada, Paul Torremans, Michel Vivant, Silke von Lewinski.

Programme complet (PDF)

Prix : 90 €. Gratuit pour les membres de l’Afpida ou d’un groupe national de l’ALAI. Nombre de places limité.

Inscription obligatoire (et indispensable pour l’entrée au Sénat) : le formulaire (ci-dessous) est à renvoyer à inscription@afpida.org avant le 14 mars 2011.

Les participants doivent impérativement répondre par le formulaire fourni et l’adresser par courriel à l’adresse indiquée.

Télécharger le formulaire d’inscription (PDF)