Réponses françaises au questionnaire pour les journées d’étude de Dublin, 30 juin – 1er juillet 2011

25 mai 2011

Conformément à la tradition du groupe français de l’ALAI, les réponses au questionnaire ont été élaborées par différentes personnes et, présentées, pour validation, à l’ensemble du groupe (AFPIDA) lors de réunions de travail.

C’est le résultat de ce travail de l’ensemble du groupe qui est ici réuni. Bien qu’il s’agisse donc de la position officielle du groupe français, il est, néanmoins, possible d’attribuer aux rédacteurs suivants les différentes contributions :

Alexandra Bensamoun, maître de conférences à l’Université Paris-Sud 11, Faculté Jean Monnet

– Me Gilles Vercken & Louis-Marie Armanet, Cabinet Gilles Vercken

Florence Marie-Piriou, directrice juridique de la Sofia

– Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Paris-II (Panthéon Assas) et Agnès Granchet, maître de conférences à l’Université Paris-II (Panthéon Assas)

– Pierre Sirinelli, professeur à l’Université Paris-I (Panthéon Sorbonne)

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Journées d’études 2011, Dublin

17 mai 2011

Les journées d’étude de l’association littéraire et artistique internationale auront lieu cette année à Dublin, du 30 juin au 1er juillet.

Le thème en est : « Expansion et retrécissement du droit d’auteur – objet, étendue, sanctions »

Toutes les informations (inscription, programme, etc.) sont en ligne sur le site : http://www.alaidublin2011.org/

Colloque international : Les exceptions au droit d’auteur – État des lieux et perspectives dans l’Union européenne

25 janvier 2011

– COLLOQUE INTERNATIONAL –

Association Française pour la Protection Internationale du Droit d’Auteur (AFPIDA),

Centre d’Etudes et de Recherche en Droit de l’Immatériel (Cerdi, Universités Paris 1 – Panthéon-Sorbonne & Paris-Sud 11)

Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP, Université de Nantes)

Les exceptions au droit d’auteur

État des lieux et perspectives dans l’Union européenne

Lundi 21 mars 2011 – 9H-18H30

Palais du Luxembourg, salle Clémenceau, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris

La question des exceptions au droit d’auteur est une des plus controversées de la discipline. Il n’y a pas lieu de s’en étonner. Définir le périmètre du droit oblige forcément à dire ce qu’il est. Et l’on sait que le droit d’auteur est en crise. La diversité des solutions nationales dans l’Union européenne atteste que des choix sont possibles. Mais les exceptions reposent elles-mêmes sur des considérations variées qui ne sont pas toutes aussi impérieuses, ce qui impose une réflexion préalable sur leur fondement. La directive de 2001 sur la société de l’information doit également être prise en compte, même si l’harmonisation qu’elle réalise est modeste, car la Cour de justice paraît prête à prendre le relais. Quant au « triple test », dit aussi « test en trois étapes », issu de plusieurs conventions internationales, on doit se demander quelle sorte de boussole il constitue pour le législateur et pour le juge.
Au-delà de ces interrogations fondamentales, le colloque s’attachera à une analyse plus fouillée de la façon dont l’équilibre des intérêts peut être recherché dans trois séries d’exceptions : l’exception de copie privée, qui mérite un examen spécial compte tenu de son importance pratique et de l’incidence de l’arrêt
Padawan du 21 octobre 2010, les exceptions à des fins d’information d’actualité, dont les médias sont prompts à revendiquer l’extension, et les exceptions à des fins d’enseignement et de recherche, souvent présentées comme essentielles pour assurer le développement de ce que la Commission européenne appelle la « société de la connaissance ».

Sous la présidence de Pierre Sirinelli (président de l’Afpida) et Victor Nabhan (président de l’ALAI),

avec le parrainage de Jack Ralite, sénateur,

avec la participation de Christophe Alleaume, Christophe Caron, Mihály Ficsor, Pierre-Yves Gautier, Frank Gotzen, André Lucas, Frédéric Pollaud-Dulian, Anton Quaedvlieg, Martin Senftleben, Paolo Spada, Paul Torremans, Michel Vivant, Silke von Lewinski.

Programme complet (PDF)

Prix : 90 €. Gratuit pour les membres de l’Afpida ou d’un groupe national de l’ALAI. Nombre de places limité.

Inscription obligatoire (et indispensable pour l’entrée au Sénat) : le formulaire (ci-dessous) est à renvoyer à inscription@afpida.org avant le 14 mars 2011.

Les participants doivent impérativement répondre par le formulaire fourni et l’adresser par courriel à l’adresse indiquée.

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ALAI Journées d’Etudes Vienne 2010, 9-11 septembre 2010

5 août 2010

ALAI Journées d’Etudes Vienne 2010
Du 9 au 11 Septembre 2010
Programme provisoire

Sommaire

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Rapport Français Journée d’étude Vienne 10-12 septembre 2010

20 juillet 2010

Rapport français établi au nom de l’Afpida :

  • Pour la partie droit d’auteur, établi par Stéphanie Choisy – Télécharger
  • Pour la partie droits voisins, établie par Isabelle Feldman, avec le concours de Julien Beaupain, Alexandra Chicheportiche et Loïc Morineau – Télécharger

Séance du 15 juin à 12h30

29 mai 2010

Chers Amis,

Nous avons le plaisir de vous inviter à notre prochaine séance de travail qui se tiendra le mardi 15 juin à 12h30 à la SGDL sur les réponses au questionnaire concernant :

LA DUREE DE LA PROTECTION EN MATIERE DE DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS

Le rapport français préparé par le groupe de travail sera présenté par Mesdames Stéphanie Choisy, Avocate,  et Isabelle Feldman, Directeur des Affaires Juridiques et Internationales de l’Adami.

Un buffet-déjeuner vous sera proposé à partir de 12h30 et nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre présence par courriel.

Vous trouverez également en pièce jointe l’invitation du président du Groupe Autrichien qui nous incite à nous inscrire avant lundi prochain afin de bénéficier du tarif réduit.

Bien amicalement,

Florence-Marie Piriou
Secrétaire Général de l’AFPIDA

« Le livre à l’ère numérique », rencontre du lundi 17 mai de 14h à 18h30

22 avril 2010

« Le livre à l’ère numérique », rencontre organisée par l’Afpida, le lundi 17 mai de 14h à 18h30, en l’Hôtel de Massa
De la vente des livres en ligne, en passant par la numérisation des fonds éditoriaux existants et des bibliothèques, jusqu’au livre numérique, les activités, la nature et les usages du livre se trouvent modifiés. Le droit est-il remis en cause ou est-il en mesure d’accompagner ces évolutions ? Est-il susceptible de les faciliter ou de les freiner, dans ce qu’elles peuvent avoir de souhaitable ou de préjudiciable ? La question mérite d’être posée, s’agissant du droit d’auteur et de quelques autres questions d’ordre juridique.

Tel est le thème de cette rencontre. Les principes juridiques actuels y seront confrontés aux expériences des divers acteurs de la chaîne du livre (auteurs, éditeurs, distributeurs, libraires, bibliothécaires, lecteurs) et aux perspectives envisageables.

Inscription à l’adresse suivante :  inscription@afpida.org
La pré-inscription est absolument nécessaire même pour les membres de l’Afpida.

Programme (PDF)

Bulletin d’inscription (DOC)

Convocation à l’assemblée générale de l’Afpida (4 février 2010)

21 janvier 2010

Cher(e)s  Ami(e)s,

Je vous invite à participer à notre prochaine Assemblée Générale qui se tiendra le :
jeudi 4 février 2010 à 17 h 00
à la SGDL
38, rue du Faubourg Saint Jacques – 75014 PARIS

L’ordre du jour sera le suivant :
Þ      Adoption du procès-verbal de la précédente assemblée générale
Þ      Rapport moral du Président
Þ      Rapport financier du Trésorier
Þ      Fixation de la cotisation pour 2010
Þ      Questions diverses

Cette Assemblée Générale sera suivie à 18h00 d’une séance de travail présentée par Messieurs Pascal Rogard, Directeur général de la SACD, David El Sayegh Directeur général du SNEP et Madame Isabelle Feldman, Directeur des affaires juridiques et internationales de l’ADAMI sur le rapport de la Mission « Création et Internet ».

Ces deux manifestations s’achèveront vers 19h30 par un cocktail.

A l’aube de cette nouvelle décennie, je vous présente, Cher(e)s  Ami(e)s, mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année,

Pierre Sirinelli
Président de l’Afpida

Réunion du 10 décembre 2009 : Droit dauteur et droit des marques

17 novembre 2009


Cher(e)s Collègues, cher(e)s Ami(e)s,

Nous avons le plaisir de vous inviter à une séance de travail consacrée à la coexistence des droits d’auteurs et du droit des marques sur une même création.

Cette séance se tiendra le jeudi 10 décembre 2009 à 12h30 en l’Hôtel de Massa (SGDL) :

► « Droit d’auteur et droit des marques »

Avec la participation de Madame Stéphanie Carre, Maître de Conférences CEIPI  Université de Strasbourg et de Madame Cécile Russeil, Directrice juridique d’ UBISOFT.

Un cocktail-déjeuner sera offert au début de nos travaux. Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre présence par courriel.

Florence-Marie Piriou
Secrétaire Générale

Tél : 01 44 07 06 66

Hôtel de Massa 38, rue du Fbg St Jacques

75014 Paris
RSVP – fpiriou@la-sofia.org

réunion du vendredi 9 octobre 2009

23 septembre 2009

– AFPIDA –

ASSOCIATION FRANÇAISE

POUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DU DROIT D’AUTEUR

GROUPE FRANÇAIS DE L’ASSOCIATION LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE INTERNATIONALE (ALAI)

www.afpida.org

Paris, le 22 septembre 2009

Cher(e)s Collègues, cher(e)s Ami(e)s,

Nous avons le plaisir de vous inviter à une séance de travail consacrée à la loi du 12 juin 2009 qui – entre autres éléments ayant davantage retenu l’attention,- a modifié le droit d’auteur des journalistes.

Cette séance se tiendra le vendredi 9 octobre 2009 à 12h30 à l’Hôtel de Massa (SGDL)

« La loi du n° 2009-669 du 12 juin 2009 et les droits d’auteur des journalistes : évolution ou bouleversement « ?

Avec la participation de :

Monsieur Emmanuel Derieux Professeur à l’Université Panthéon-Assas et de Maître Jean Martin, Avocat à la Cour, chargé d’enseignement à l’Université Paris-Dauphine

Un cocktail-déjeuner sera offert au début de nos travaux. Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre présence.

Bien amicalement,

Florence-Marie Piriou

Secrétaire Générale

Tél : 01 44 07 06 66

Hôtel de Massa 38, rue du Fbg St Jacques

75014 Paris

RSVP – fpiriou@la-sofia.org