– AFPIDA –

L’Association Française pour la Protection Internationale du Droit d’Auteur (AFPIDA) organise le congrès mondial annuel de l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI) les 22 et 23 juin 2023 à Paris. Le thème abordé est la propriété littéraire et artistique confrontée à l’intelligence artificielle. Des centaines de professionnels du droit, universitaires, représentants officiels d’institutions et autorités du monde entier se rassembleront pour discuter des mutations actuelles touchant les titulaires de droits de propriété littéraire et artistique et pour défendre le droit d’auteur. Le statut des créations générées par les intelligences artificielles est interrogé par les spécialistes : sont-elles protégées ? Qui en est le titulaire de droits ? Faut-il réguler spécifiquement l’exercice de ces droits ?

Toutes les informations sur : https://alai-paris2023.org/

Au plaisir de vous accueillir à Paris en juin 2023 !

L’Évolution du Droit d’Auteur Européen

15 février 2019, de 14 h à 18 h 30 – Acte III

16 février 2018, de 14 à 18h3 – Acte II

Paris – Hôtel de Massa (38 rue du Fbg-St-Jacques – 75014)

L’évolution du droit d’auteur européen

Vendredi 15 février 2019, de 14 h à 18 h 30

Paris – Hôtel de Massa (38 rue du Fbg-St-Jacques – 75014)

En langue française ou anglaise avec traduction simultanée

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(English version follows)

L’Évolution du Droit d’Auteur en Europe

Télécharger le programme (PDF)

4 mars 2016 – 14 h / 18 h 30 – Acte I

Paris – Hôtel de Massa

Colloque en Français – Traduction simultanée en anglais

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L’Opinion de l’Association Littéraire et artistique Internationale sur la décision Svensson de la CJUE est disponible en français en anglais et en français (synthèse ci-dessous) :

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English version

AVIS

Proposé au COMITE EXECUTIF et adopté

lors de sa réunion du 17 SEPTEMBRE 2014*

sur le critère de « public nouveau » développé par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), considéré dans le contexte de la mise à disposition du public et de la communication au public Lire le reste de cet article »

•  ALAI Bruxelles, 2014 : Le droit moral au 21ème siècle,  » Le rôle changeant du droit moral à l’ère de l’information surabondante », Rapport par P. Sirinelli.  Télécharger (PDF)
• ALAI Cartagena, 16-18 septembre 2013 : Diffusion et gestion des œuvres de l’esprit sur Internet. Télécharger (PDF)
• ALAI Kyoto, 2012 : Le droit d’auteur et le droit voisin à l’ère du nuage informatique, Rapport par J. Martin, A. Lefèvre, F. Macrez, T. Maillard, M. Clément, P. Sirinelli. Télécharger (PDF)

• ALAI Dublin 2011 : Extension et contraction du droit d’auteur : Objet, champ, respect des droits Télécharger (PDF)

• Programme scientifique 2013 :

26 février 12h30 : Bilan de la jurisprudence récente de la Cour de Justice de l’Union Européenne”.

Présentée par Madame le professeur Célia Zolynski : Professeur de Droit privé à l’Université Rennes 1,

21 mai à 12h30 : « Le marché de l’occasion après l’affaire Usedsoft », Conséquences en matière de programmes d’ordinateur ? – M. Mathieu Coulaud, délégué juridique, Syntec-Numérique ; Quid pour les « œuvres complexes » comme les jeux vidéo ? – Me Gilles Vercken, Avocats au barreau de Paris ; Et demain, le livre numérique, peut-il être raisonnablement concerné ? »M. Arnaud Robert, Directeur Juridique Groupe Hachette

28 juin à 12h30 : Présentation des réponses au Questionnaire du Congrès de Carthagène ayant pour thème : « Diffusion et gestion des œuvres protégées par le droit d’auteur sur Internet» et proposées par Valérie Laure Bénabou, Florence Marie Piriou, Maître Gilles Vercken et Pierre Sirinelli.

RAPPORT et AVIS de l’ALAI relatifs à la mise à la disposition du public et à la communication au public dans l’environnement Internet – avec l’accent sur les techniques d’établissement de liens sur Internet – adopté à l’unanimité par le Comité exécutif du 16 septembre 2013.

16 au 18 septembre : Congrès en Colombie, à Carthagène http://www.alaicartagena2013.com

18 décembre à 12h30 : « Le droit d’exposition des œuvres graphiques, plastiques et photographiques : quelques pistes de réflexion », présenté par le Professeur Tristan Azzi de l’Université Paris Descartes,  Mme Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale de l’ADAGP et Mme Agnès Defaux, directrice juridique de la SAIF.

Le Comité exécutif de l’association Littéraire et artistique Internationale (ALAI) a adopté, le 16 septembre 2013, un rapport et un avis « relatif s à la mise à la disposition du public et à la communication au public dans l’environnement Internet – avec l’accent sur les techniques d’établissement de liens sur Internet ».

Il est disponible à cette adresse (PDF).

Cher(e)s Ami(e)s,

Nous avons le plaisir de vous inviter à notre séance de travail qui se tiendra le mercredi 20 juin à partir de 12h30 à la SGDL (Hôtel de Massa – 38, rue du Faubourg Saint-Jacques – 75014 Paris) sur le thème :

« Loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ”.

Avec la participation de :
– Madame Valérie Barthez, Responsable Juridique, SGDL
– Monsieur Franck Macrez, Maître de conférences, CEIPI, Université de Strasbourg
– Monsieur Nicolas Georges, Directeur adjoint chargé du livre et de la lecture

Un buffet vous sera proposé dans les salons de l’Hôtel de Massa (Salle Jack Thieuloy) à partir de 12h30.

Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre présence.

Avec le plaisir de vous y retrouver.                                                                                                                                                                                  RSVP – buffet afpida

Bien amicalement,
Pierre Sirinelli
Président
Florence-Marie Piriou
Secrétaire Générale.