Colloque : Les réformes françaises récentes du droit de la propriété littéraire et artistique

29 novembre 2016

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8 décembre 2016 9h30 – 18 h

LES RÉFORMES FRANÇAISES RÉCENTES DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Hôtel de Massa – SGDL
38, rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris www.afpida.org

Direction scientifique :

Pierre Sirinelli, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Tristan Azzi, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Valérie-Laure Benabou, professeur à l’Université d’Aix-Marseille

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Colloque / symposium : L’Évolution du Droit d’Auteur en Europe / Copyright Developments in Europe

23 février 2016

(English version follows)

L’Évolution du Droit d’Auteur en Europe

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4 mars 2016 – 14 h / 18 h 30

Paris – Hôtel de Massa

Colloque en Français – Traduction simultanée en anglais

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Opinion de l’ALAI sur la décision Svensson de la CJUE

22 octobre 2014

L’Opinion de l’Association Littéraire et artistique Internationale sur la décision Svensson de la CJUE est disponible en français en anglais et en français (synthèse ci-dessous) :

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English version

AVIS

Proposé au COMITE EXECUTIF et adopté

lors de sa réunion du 17 SEPTEMBRE 2014*

sur le critère de « public nouveau » développé par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), considéré dans le contexte de la mise à disposition du public et de la communication au public Lire le reste de cet article »

Rapports français aux congrès de l’ALAI (2011-2014)

1 octobre 2014
  •  ALAI Bruxelles, 2014 : Le droit moral au 21ème siècle,  » Le rôle changeant du droit moral à l’ère de l’information surabondante », Rapport par P. Sirinelli.  Télécharger (PDF)
  • ALAI Cartagena, 16-18 septembre 2013 : Diffusion et gestion des œuvres de l’esprit sur Internet. Télécharger (PDF)
  • ALAI Kyoto, 2012 : Le droit d’auteur et le droit voisin à l’ère du nuage informatique, Rapport par J. Martin, A. Lefèvre, F. Macrez, T. Maillard, M. Clément, P. Sirinelli. Télécharger (PDF)
  • ALAI Dublin 2011 : Extension et contraction du droit d’auteur : Objet, champ, respect des droits Télécharger (PDF)

Programme de travail – année 2013

30 janvier 2014

  • Programme scientifique 2013 :

26 février 12h30 : Bilan de la jurisprudence récente de la Cour de Justice de l’Union Européenne”.

Présentée par Madame le professeur Célia Zolynski : Professeur de Droit privé à l’Université Rennes 1,

21 mai à 12h30 : « Le marché de l’occasion après l’affaire Usedsoft », Conséquences en matière de programmes d’ordinateur ? – M. Mathieu Coulaud, délégué juridique, Syntec-Numérique ; Quid pour les « œuvres complexes » comme les jeux vidéo ? – Me Gilles Vercken, Avocats au barreau de Paris ; Et demain, le livre numérique, peut-il être raisonnablement concerné ? »M. Arnaud Robert, Directeur Juridique Groupe Hachette

28 juin à 12h30 : Présentation des réponses au Questionnaire du Congrès de Carthagène ayant pour thème : « Diffusion et gestion des œuvres protégées par le droit d’auteur sur Internet» et proposées par Valérie Laure Bénabou, Florence Marie Piriou, Maître Gilles Vercken et Pierre Sirinelli.

RAPPORT et AVIS de l’ALAI relatifs à la mise à la disposition du public et à la communication au public dans l’environnement Internet – avec l’accent sur les techniques d’établissement de liens sur Internet – adopté à l’unanimité par le Comité exécutif du 16 septembre 2013.

16 au 18 septembre : Congrès en Colombie, à Carthagène http://www.alaicartagena2013.com

18 décembre à 12h30 : « Le droit d’exposition des œuvres graphiques, plastiques et photographiques : quelques pistes de réflexion », présenté par le Professeur Tristan Azzi de l’Université Paris Descartes,  Mme Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale de l’ADAGP et Mme Agnès Defaux, directrice juridique de la SAIF.

RAPPORT et AVIS de l’ALAI relatifs à la mise à la disposition du public et à la communication au public dans l’environnement Internet – avec l’accent sur les techniques d’établissement de liens sur Internet

30 janvier 2014

Le Comité exécutif de l’association Littéraire et artistique Internationale (ALAI) a adopté, le 16 septembre 2013, un rapport et un avis « relatif s à la mise à la disposition du public et à la communication au public dans l’environnement Internet – avec l’accent sur les techniques d’établissement de liens sur Internet ».

Il est disponible à cette adresse (PDF).

Séance de travail du 20 juin 2012

8 juin 2012

Cher(e)s Ami(e)s,

Nous avons le plaisir de vous inviter à notre séance de travail qui se tiendra le mercredi 20 juin à partir de 12h30 à la SGDL (Hôtel de Massa – 38, rue du Faubourg Saint-Jacques – 75014 Paris) sur le thème :

« Loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ”.

Avec la participation de :
– Madame Valérie Barthez, Responsable Juridique, SGDL
– Monsieur Franck Macrez, Maître de conférences, CEIPI, Université de Strasbourg
– Monsieur Nicolas Georges, Directeur adjoint chargé du livre et de la lecture

Un buffet vous sera proposé dans les salons de l’Hôtel de Massa (Salle Jack Thieuloy) à partir de 12h30.

Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre présence.

Avec le plaisir de vous y retrouver.                                                                                                                                                                                  RSVP – buffet afpida

Bien amicalement,
Pierre Sirinelli
Président
Florence-Marie Piriou
Secrétaire Générale.

Assemblée Générale – 7 mars 2012

11 février 2012

Cher(e)s Ami(e)s,

Nous avons le plaisir de vous informer que notre Assemblée Générale Ordinaire de l’ADPIDA se tiendra le mercredi 7 mars à partir de 17h00 à l’Hôtel de Massa (SGDL – 38, rue du Faubourg Saint-Jacques – 75014 Paris). La convocation et l’ordre du jour vous seront adressés prochainement.

Cette Assemblée sera suivie, à partir de 18h15, d’une séance de travail sur le thème :

« Le cadre légal de la rémunération pour copie privée”.

Avec la participation de :
– Madame Valérie Laure Bénabou, Professeur à l’Université de Versailles Saint Quentin – Directrice du laboratoire DANTE
– Monsieur Thierry Desurmont, Vice-Président du Directoire de la SACEM,
– Monsieur Lionel Thoumyre, responsable EMEA de la réglementation chez Intel pour les médias et la PI

Un cocktail sera offert à l’issue de cette séance, dans les salons de l’Hôtel de Massa.

Dans l’attente du plaisir de vous y retrouver.                                                                                                                                                                                              RSVP  – cocktail afpida

Bien amicalement,

Pierre Sirinelli
Président

Florence-Marie Piriou
Secrétaire Générale.

Séance du 28 septembre 2011

2 septembre 2011

– AFPIDA –
ASSOCIATION FRANÇAISE
POUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DU DROIT D’AUTEUR
www.afpida.org
GROUPE FRANÇAIS DE L’ASSOCIATION LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE INTERNATIONALE (ALAI)

Cher(e)s Ami(e)s,

Nous avons le plaisir de vous inviter à notre séance de rentrée qui se tiendra le 28 septembre à partir de 12h30 jusqu’à 15h30 à la SGDL (Hôtel de Massa – 38, rue du Faubourg Saint-Jacques – 75014 Paris) sur le thème :

« Les œuvres orphelines : la proposition de Directive, enjeux et débats”.

Avec la participation de :
– Maître Jean Martin, Avocat et Président de la Commission sur les œuvres orphelines du CSPLA,
– Madame Catherine Blache, Chargée de Mission, Relations Internationales au Syndicat National de l’Édition,
– Monsieur Bernard Lang, Ancien Directeur de recherche à l’INRIA et cofondateur de l’AFUL,
– Madame Marie-Anne Ferry-Fall, Directeur juridique de l’ADAGP.

Un déjeuner sera proposé sous la forme d’un buffet et notre séance de travail débutera vers 13h00.

Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre présence.

Vous souhaitant une belle rentrée, et avec le plaisir de vous y retrouver.

Bien amicalement,

Florence-Marie Piriou
Secrétaire Générale.

Réponses françaises au questionnaire pour les journées d’étude de Dublin, 30 juin – 1er juillet 2011

25 mai 2011

Conformément à la tradition du groupe français de l’ALAI, les réponses au questionnaire ont été élaborées par différentes personnes et, présentées, pour validation, à l’ensemble du groupe (AFPIDA) lors de réunions de travail.

C’est le résultat de ce travail de l’ensemble du groupe qui est ici réuni. Bien qu’il s’agisse donc de la position officielle du groupe français, il est, néanmoins, possible d’attribuer aux rédacteurs suivants les différentes contributions :

Alexandra Bensamoun, maître de conférences à l’Université Paris-Sud 11, Faculté Jean Monnet

– Me Gilles Vercken & Louis-Marie Armanet, Cabinet Gilles Vercken

Florence Marie-Piriou, directrice juridique de la Sofia

– Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Paris-II (Panthéon Assas) et Agnès Granchet, maître de conférences à l’Université Paris-II (Panthéon Assas)

– Pierre Sirinelli, professeur à l’Université Paris-I (Panthéon Sorbonne)

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