Les réunions en 2004

5 juin 2008

Date

Intervenant(s)
Thème

12 Janvier

Valérie-Laure BENABOU

La responsabilité des intermédiaires de l’Internet (Préparation du Congrès ALAI 2004 – Réponse du groupe français au questionnaire)

2 Mars

Philippe CHANTEPIE

Les diverses voies de protection des droits de propriété littéraire et artistique : mesures anti-contrefaçon ; dispositifs techniques

26 Avril

Christophe ALLEAUME

Le droit de prêt public en France et en Europe

17 Mai

Agnès ROBIN

Droit d’auteur et indivision

Les réunions en 2003

5 juin 2008

Date

Intervenant(s)
Thème

28 Janvier

Isabelle FALQUE-PIERROTIN

La problématique générale du Forum des droits sur l’Internet et l’avancement des travaux en matière de propriété littéraire et artistique

25 Février

Patrick BOIRON

Le Simulcasting : gestion collective et droit de la concurrence en matière de diffusion simultanée de phonogrammes et vidéogrammes sur Internet

31 Mars

Florence PIRIOU Gilles VERCKEN

La copie privée numérique

24 Avril

Frédéric GOLDSMITH

Protection, exercice et moyens de faire respecter les droits voisins après les conférences diplomatiques de l’OMPI de 1996 et 2000

26 Mai

Frédéric POLLAUD-DULIAN

Les contrats entre peintres et marchands de tableaux

28 Octobre

Guillaume BLANC JOUVAIN

Les fonctions d’équilibre de l’après contrat

12 Novembre

Christophe CARON

La décadence du domaine public en droit d’auteur

Les réunions en 2002

5 juin 2008

Date

Intervenant(s)
Thème

10 Janvier

Mme MARAIS

Le juge et le droit d’auteur

7 Février

Annie ALLAIN

Le statut social de l’artiste auteur

18 Mars

André KEREVER

La protection des bases de données par le droit sui generis

3 Avril

Jean-Marc GUTTON

La directive  » droit de suite  »

26 Juin

Josée-Anne BENAZERAF / Pierre SIRINELLI

Les travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : créations de fonctionnaires, créations de salariés, transposition de la directive du 22 mai 2001

24 Octobre

Michel HUET

Architecture et droit d’auteur

26 Novembre

Marie-Christine PIATTI

La théorie de l’unité de l’art au regard du nouveau droit français des dessins et modèles

12 Décembre

Christophe CARON

Les usages en droit d’auteur

Les réunions en 2001

5 juin 2008

Date

Intervenant(s)
Thème

18 janvier

Hélène de
MONTLUC

La protection des artistes interprètes de l’audiovisuel au plan international

8 février

Christophe CARON

Le droit à l’accès aux oeuvres un droit nouveau ou en évolution?

Antoine LATREILLE

L’étendue de l’interdiction de contournement des dispositifs techniques de protection des droits

1er Mars

Valérie-Laure BENABOU

Les rapports entre droit d’auteur et droit de marques et de la concurrence déloyale

Gilles VERCKEN

Les protections techniques vues dans un contexte juridique plus large

15 Mars

Valérie-Laure BÉNABOU

Les rapports entre droit d’auteur et droit de marques et de la concurrence déloyale.
Présentation du rapport français pour le Congrès de New York (ALAI 2001)

13 Novembre

Pierre-Yves GAUTIER

L’indifférence de la bonne foi dans le délit de contrefaçon.

12 Décembre

Stéphanie CHOISY

Les réappropriations du domaine public par le droit de la propriété intellectuelle.

Les réunions en 2000

5 juin 2008

Date

Intervenant(s)
Thème

13 Janvier

X.LINANT de BELLEFONDS

Commerce électronique et droit d’auteur

3 Février

Jérôme PASSA

Les dangers de la sanction systématique du parasitisme économique – Tendances récentes de la jurisprudence en France et à l’étranger

28 Mars

André KEREVER

Le droit d’auteur à l’épreuve de la convention européenne des droits de l’homme

18 Avril

Gilles VERCKEN

L’assiette de la rémunération des auteurs dans les contrats multimédias (pour une exploitation sur les supports édités ou en ligne)

25 Mai

Philippe GAUDRAT

La titularité des droits sur les œuvres réalisées dans le cadre d’un engagement de création à exécution successive

6 Juin

Daniel BECOURT

L’utilisation des œuvres : du droit à rémunération à la rémunération équitable

10 Octobre

Denise GAUDEL

Les commissaire priseurs et Internet

30 Octobre

A. FRANCON
P. SIRINELLI

La loi du 1er août 2000 et le droit d’auteur

27 Novembre

Pierre-Yves GAUTIER

Le contrôle des prix excessifs en droit d’auteur

Les réunions en 1999

5 juin 2008

Date

Intervenant(s)
Thème

12 janvier

Isabelle FALQUE-PIERROTIN

Internet et réseaux numériques

27 janvier

André FRANCON

La jurisprudence de la CJCE en matière de propriété littéraire et artistique

17 février

Marie CORNU

Conflits possibles entre droit d’auteur et droit du patrimoine

13 avril

Présentation des rapports français pour le Congrès de Berlin ( » la mise en œuvre des droits protégés par le droit d’auteur « )

6 mai

Jane GINSBURG

Actualités législative et jurisprudentielle aux Etats-Unis

25 mai

S. DENOIX de SAINT MARC

Les paradoxes de la commande

25 novembre

M. BRUGUIERE

L’image des biens

15 décembre

Christophe CARON

Le logiciel entre droit d’auteur et droit des brevets

Les réunions en 1998

5 juin 2008

Date

Intervenant(s)
Thème

28 janvier

Antoine LATREILLE

La qualification de l’oeuvre multimédia

11 février

André KEREVER

Transposition de la directive sur les bases de données

12 mars

André LUCAS

Projet de directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information

7 avril

Jean-Jacques GOMEZ

Internet et droit d’auteur

28 avril

Yves GAUBIAC

Les exceptions spécifiques au droit d’auteur (préparation du Congrès ALAI de Cambridge)

5 mai

V.L. BENABOU/C. CARON

Les limites du droit d’auteur (Préparation du Congrès ALAI de Cambridge)

16 juin

Emmanuel DERIEUX

Le droit d’auteur des journalistes

21 décembre

Pierre-Yves GAUTIER

Sport et propriété intellectuelle

Les réunions en 1997

5 juin 2008

Date

Intervenant(s)
Thème

28 janvier

M. DESURMONT

Déroulement et résultats de la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d’auteur et de droits voisins (OMPI 2-20 décembre 1996)

26 février

Mme de MONTLUC

La transposition en droit français des directives européennes (durée du droit d’auteur; câble et satellite)

13 mars

M. GOUTAL

Protection des auteurs et artistes interprètes par les contrats individuels

M. CHESNAIS

Protection des auteurs et artistes interprètes par les conventions collectives

25 Mars

Mme GAUDEL

Gestion collective des droits des auteurs et artistes interprètes

Mai

M. GINSBURG

Actualité du droit d’auteur aux Etats Unis : Jurisprudence précédente

Juin

André LUCAS

La directive sur les bases de données

Les réunions en 1996

5 juin 2008

Date

Intervenant(s)
Thème

14 Février

M. VERCKEN

Les dispositions contre le contournement des dispositifs de protection technique

André KEREVER

La protection des bases de données

29 Février

M. POLLAUD-DULIAN

L’authenticité de l’oeuvre et de sa paternité

M. GAUTIER

Les aspects du droit international privé

P. SIRINELLI

Les droits économiques

26 Septembre

Mme GAUDEL

La proposition de directive sur le droit de suite

29 Octobre

M. FRANCON

Les sanctions pénales de la violation du droit moral

14 Novembre

M. VIVANT

Peut-on, au nom du droit de la concurrence, prévoir une licence obligatoire en matière de droit d’auteur (à propos de l’arrêt Magill)

16 décembre

M. GAUBIAC

Réflexions sur la notion de citation