Les réunions en 2002

Date

Intervenant(s)
Thème

10 Janvier

Mme MARAIS

Le juge et le droit d’auteur

7 Février

Annie ALLAIN

Le statut social de l’artiste auteur

18 Mars

André KEREVER

La protection des bases de données par le droit sui generis

3 Avril

Jean-Marc GUTTON

La directive  » droit de suite  »

26 Juin

Josée-Anne BENAZERAF / Pierre SIRINELLI

Les travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : créations de fonctionnaires, créations de salariés, transposition de la directive du 22 mai 2001

24 Octobre

Michel HUET

Architecture et droit d’auteur

26 Novembre

Marie-Christine PIATTI

La théorie de l’unité de l’art au regard du nouveau droit français des dessins et modèles

12 Décembre

Christophe CARON

Les usages en droit d’auteur

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