Congrès ALAI – Paris, 18-21 septembre 2005
JOURNÉES ANDRÉ FRANÇON – REGARDS SUR LES SOURCES DU DROIT D’AUTEUR
Dimanche 18 septembre 2005
10 : 00 – 12 : 30 Comité exécutif
12 : 30 – 14 : 30 Déjeuner
14 : 30 – 17 : 30 Comité exécutif
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18 : 00 –19 : 00 Inscription des participants
Hôtel Concorde La Fayette
19 : 00 – 20 : 30 Cocktail d’accueil
Hôtel Concorde La Fayette
18/02/05 – PROGRAMME PRÉLIMINAIRE –
Lundi 19 septembre 2005
8 : 30 – 9 : 30 Inscription des participants
9 : 30 – 10 : 30 Séance d’ouverture
Discours des officiels
10 : 30 – 12 : 30 1. INTRODUCTION GÉNÉRALE : NAISSANCES ET ORIGINES
DU DROIT D’AUTEUR
Président : M. STROMHOLM (Suède) à confirmer
10 : 30 Histoire des sources
B. CORNISH (Royaume-Uni) à confirmer
11 : 00 Pause café
11 : 15 La place du droit d’auteur dans la hiérarchie des normes :
la question constitutionnelle
A. DIETZ (Allemagne)
11 : 45 Problématique générale : la diversité des sources
P.-Y. GAUTIER (France)
12 : 15 Débats
12 : 30 – 14 : 00 Déjeuner
14 : 00 – 18 : 15 2. LES SOURCES INTERNATIONALES ET RÉGIONALES
(1ère partie)
Président : J. LIEDES (Finlande) à confirmer
14 : 00 La place des organisations internationales dans l’élaboration du
droit d’auteur
M. FICSOR (Hongrie)
14 : 30 Les mécanismes d’influence dans la détermination de la norme
internationale :
14 : 30 → Les méthodes de négociation au sein des instances et le rôle des
lobbies
S. VON LEWINSKI (Allemagne)
15 : 00 → Débats
15 : 45 Pause café
2. LES SOURCES INTERNATIONALES ET RÉGIONALES
(2ème partie)
Président : G. KOUMANTOS (Grèce)
16 : 00 La place de la norme régionale – L’exemple de l’Union européenne
J. REINBOTHE (Allemagne)
La réception de la norme d’origine extérieure dans les systèmes
nationaux :
16 : 20 → Mécanismes juridiques permettant de faire valoir la norme
internationale en droit interne,
Rapporteur : F. GOTZEN (Belgique)
16 : 50 → L’influence du droit comparé. L’apport des accords bilatéraux.
L’importation des législations nationales ou régionales,
G. LARREA RICHERAND (Mexique), …(Croatie)
17 : 20 Débats
18 : 00 Fin des débats
Soirée Spectacle musical : LE QUATUOR (Théâtre des Variétés),
suivi d’un Cocktail
Mardi 20 septembre 2005
9 : 30 – 12 : 30 3. L’INTERPRÉTATION DE LA RÈGLE DE DROIT D’AUTEUR
9 : 30 Le pouvoir d’interprétation :
Président : Juge LADDIE ou juge R. JACOB (Royaume Uni) à confirmer
9 : 30 → La multiplication des entités ayant vocation à interpréter ou
générer la règle
Rapporteur : J. SPOOR (Pays-Bas)
10 : 00 → Panel
(…)
10 : 45 Pause café
11 : 15 Le rôle de l’interprète :
Président : … (Japon)
11 : 15 → Fonction d’harmonisation
… (Europe)
12 : 00 → Fonction de création,
… (Irlande)
12 : 30 – 14 : 30 Déjeuner
14 : 30 – 18 : 15 4. LA PRATIQUE COMME SOURCE DU DROIT D’AUTEUR
Président : M. NORDEMAN (Allemagne)
14 : 30 Rapport général
C. CARON (France)
15 : 00 Table ronde
(…)
16 : 30 Pause café
16 : 45 Débats
17 : 15 La préparation d’une prise de position jurisprudentielle
Panel : J. GINSBURG (Etats Unis), R. JACOB (Royaume Uni),
J-P MIKUS (Canada), Y. GAUBIAC (France).
18 : 00 Débats
18 : 15 Fin des débats
Soirée libre
Mercredi 21 septembre 2005
9 : 30 – 12 : 45 5. CONFLITS DE NORMES
9 : 30 Introduction générale –
Droit d’auteur / Droit économique : conflit ou convergence ?
Rapporteur : Y. CHERPILLOD (Suisse)
10 : 00 Conflits entre droits d’auteur et droit de la consommation
I. GARROTE (Espagne)
10 : 20 Méthodes et critères d’application du droit de la concurrence au
droit d’auteur :
10 : 20 → La définition du marché en droit de la concurrence : quel écho
en droit d’auteur ?
La notion de substituabilité des produits et services
J. DREXL (Allemagne) à confirmer
10 : 40 → L’application de la théorie des facilités essentielles à un droit de
propriété intellectuelle : un non-sens ?
● Analyse comparée des systèmes juridiques européen et
américain au regard de la théorie des facilités essentielles
T. VINTJE (Etats-Unis) à confirmer
● Table ronde
(…)
11 : 30 Pause café
11 : 45 → Le bilan concurrentiel
● La sensibilité de l’atteinte : logique des « seuils » et le droit
d’auteur ; les mécanismes d’exemption
V. FORDHAM (Royaume-Uni) à confirmer
● Débats
12 : 45 – 14 : 30 Déjeuner
14 : 30 Les atteintes du droit de la concurrence au droit d’auteur
14 : 30 → Nocivité ou neutralité du droit de la concurrence au regard du
droit d’auteur : réflexions générales
V.-L. BENABOU (France)
14 : 45 → Les atteintes au droit exclusif
14 : 45 ● La licence obligatoire
(…)
15 : 15 ● Les méthodes autoritaires de fixation des redevances
M. B. ANDERSEN (Danemark)
15 : 30 → La remise en cause des principes de territorialité
15 : 30 ● La détermination des mécanismes territoriaux de
commercialisation
P. TORREMANS (Belgique et Royaume-Uni)
16 : 00 ● Les accords de représentation réciproque
T. DESURMONT (France), (…)
16 : 30 → L’obligation d’accès
A. STROWEL (Belgique) ou T. VINTJE à confirmer
16 : 50 – 17 : 20 6. RAPPORT DE SYNTHÈSE
F. POLLAUD-DULIAN (France)
17 : 20 – 17 : 30 Clôture et discours du Président de l’ALAI
17 : 30 – 18 : 00 Assemblée générale de l’Association
18 : 00 Fin de la réunion
Soirée Dîner de clôture (Yachts de Paris)