– AFPIDA –

Date

28 janvier

Antoine LATREILLE

La qualification de l’oeuvre multimédia

11 février

André KEREVER

Transposition de la directive sur les bases de données

12 mars

André LUCAS

Projet de directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information

7 avril

Jean-Jacques GOMEZ

Internet et droit d’auteur

28 avril

Yves GAUBIAC

Les exceptions spécifiques au droit d’auteur (préparation du Congrès ALAI de Cambridge)

5 mai

V.L. BENABOU/C. CARON

Les limites du droit d’auteur (Préparation du Congrès ALAI de Cambridge)

16 juin

Emmanuel DERIEUX

Le droit d’auteur des journalistes

21 décembre

Pierre-Yves GAUTIER

Sport et propriété intellectuelle

Date

28 janvier

M. DESURMONT

Déroulement et résultats de la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d’auteur et de droits voisins (OMPI 2-20 décembre 1996)

26 février

Mme de MONTLUC

La transposition en droit français des directives européennes (durée du droit d’auteur; câble et satellite)

13 mars

M. GOUTAL

Protection des auteurs et artistes interprètes par les contrats individuels

M. CHESNAIS

Protection des auteurs et artistes interprètes par les conventions collectives

25 Mars

Mme GAUDEL

Gestion collective des droits des auteurs et artistes interprètes

Mai

M. GINSBURG

Actualité du droit d’auteur aux Etats Unis : Jurisprudence précédente

Juin

André LUCAS

La directive sur les bases de données

Date

14 Février

M. VERCKEN

Les dispositions contre le contournement des dispositifs de protection technique

André KEREVER

La protection des bases de données

29 Février

M. POLLAUD-DULIAN

L’authenticité de l’oeuvre et de sa paternité

M. GAUTIER

Les aspects du droit international privé

P. SIRINELLI

Les droits économiques

26 Septembre

Mme GAUDEL

La proposition de directive sur le droit de suite

29 Octobre

M. FRANCON

Les sanctions pénales de la violation du droit moral

14 Novembre

M. VIVANT

Peut-on, au nom du droit de la concurrence, prévoir une licence obligatoire en matière de droit d’auteur (à propos de l’arrêt Magill)

16 décembre

M. GAUBIAC

Réflexions sur la notion de citation