Les réunions en 1997

Date

Intervenant(s)
Thème

28 janvier

M. DESURMONT

Déroulement et résultats de la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d’auteur et de droits voisins (OMPI 2-20 décembre 1996)

26 février

Mme de MONTLUC

La transposition en droit français des directives européennes (durée du droit d’auteur; câble et satellite)

13 mars

M. GOUTAL

Protection des auteurs et artistes interprètes par les contrats individuels

M. CHESNAIS

Protection des auteurs et artistes interprètes par les conventions collectives

25 Mars

Mme GAUDEL

Gestion collective des droits des auteurs et artistes interprètes

Mai

M. GINSBURG

Actualité du droit d’auteur aux Etats Unis : Jurisprudence précédente

Juin

André LUCAS

La directive sur les bases de données

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