Les réunions en 1996

Date

Intervenant(s)
Thème

14 Février

M. VERCKEN

Les dispositions contre le contournement des dispositifs de protection technique

André KEREVER

La protection des bases de données

29 Février

M. POLLAUD-DULIAN

L’authenticité de l’oeuvre et de sa paternité

M. GAUTIER

Les aspects du droit international privé

P. SIRINELLI

Les droits économiques

26 Septembre

Mme GAUDEL

La proposition de directive sur le droit de suite

29 Octobre

M. FRANCON

Les sanctions pénales de la violation du droit moral

14 Novembre

M. VIVANT

Peut-on, au nom du droit de la concurrence, prévoir une licence obligatoire en matière de droit d’auteur (à propos de l’arrêt Magill)

16 décembre

M. GAUBIAC

Réflexions sur la notion de citation

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