Colloque sur l’actualité du droit européen

L’évolution du droit d’auteur européen

Vendredi 15 février 2019, de 14 h à 18 h 30

Paris – Hôtel de Massa (38 rue du Fbg-St-Jacques – 75014)

En langue française ou anglaise avec traduction simultanée

L’évolution des normes en droit d’auteur

Vendredi 16 février 2018, de 14 h 30 à 18 h 30

Paris – Hôtel de Massa (38 rue du Fbg-St-Jacques – 75014

En langue française ou anglaise avec traduction simultanée

L’actualité du droit européen – Acte I

Vendredi 17 février 2017, de 14h à 18h

Paris – l’hôtel de Massa (38 rue du Fbg-St-Jacques – 75014 Paris).

Une partie de l’après-midi sera consacrée aux propositions de textes que la Commission a présentées le 14 septembre 2016.

La dernière partie de l’après-midi sera consacrée à l’analyse de la jurisprudence récente de la CJUE.

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