TEXTES DES REUNIONS DE L’AFPIDA

- REUNIONS DE L’AFPIDA DEPUIS 1996 -

Les comptes-rendus des interventions effectuées dans le cadre des réunions de travail de l’AFPIDA
ne sont accessibles qu’aux seuls membres de l’Association (cf. menu Membres)

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- 2004 -

Date	Intervenant(s)	Thème

12 Janvier	Valérie-Laure BENABOU	La responsabilité des intermédiaires de l'Internet (Préparation du Congrès ALAI 2004 - Réponse du groupe français au questionnaire)
2 Mars	Philippe CHANTEPIE	Les diverses voies de protection des droits de propriété littéraire et artistique : mesures anti-contrefaçon ; dispositifs techniques
26 Avril	Christophe ALLEAUME	Le droit de prêt public en France et en Europe
17 Mai	Agnès ROBIN	Droit d'auteur et indivision

- 2003 -

Date	Intervenant(s)	Thème

28 Janvier	Isabelle FALQUE-PIERROTIN	La problématique générale du Forum des droits sur l'Internet et l'avancement des travaux en matière de propriété littéraire et artistique
25 Février	Patrick BOIRON	Le Simulcasting : gestion collective et droit de la concurrence en matière de diffusion simultanée de phonogrammes et vidéogrammes sur Internet
31 Mars	Florence PIRIOU Gilles VERCKEN	La copie privée numérique
24 Avril	Frédéric GOLDSMITH	Protection, exercice et moyens de faire respecter les droits voisins après les conférences diplomatiques de l'OMPI de 1996 et 2000
26 Mai	Frédéric POLLAUD-DULIAN	Les contrats entre peintres et marchands de tableaux
28 Octobre	Guillaume BLANC JOUVAIN	Les fonctions d'équilibre de l'après contrat
12 Novembre	Christophe CARON	La décadence du domaine public en droit d'auteur

- 2002 -

Date	Intervenant(s)	Thème

10 Janvier	Mme MARAIS	Le juge et le droit d'auteur
7 Février	Annie ALLAIN	Le statut social de l’artiste auteur
18 Mars	André KEREVER	La protection des bases de données par le droit sui generis
3 Avril	Jean-Marc GUTTON	La directive " droit de suite "
26 Juin	Josée-Anne BENAZERAF / Pierre SIRINELLI	Les travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : créations de fonctionnaires, créations de salariés, transposition de la directive du 22 mai 2001
24 Octobre	Michel HUET	Architecture et droit d'auteur
26 Novembre	Marie-Christine PIATTI	La théorie de l’unité de l’art au regard du nouveau droit français des dessins et modèles
12 Décembre	Christophe CARON	Les usages en droit d'auteur

- 2001 -

Date	Intervenant(s)	Thème

18 janvier	Hélène de MONTLUC	La protection des artistes interprètes de l'audiovisuel au plan international
8 février	Christophe CARON	Le droit à l'accès aux oeuvres un droit nouveau ou en évolution?
-	Antoine LATREILLE	L'étendue de l'interdiction de contournement des dispositifs techniques de protection des droits
1er Mars	Valérie-Laure BENABOU	Les rapports entre droit d'auteur et droit de marques et de la concurrence déloyale
-	Gilles VERCKEN	Les protections techniques vues dans un contexte juridique plus large
15 Mars	Valérie-Laure BÉNABOU	Les rapports entre droit d'auteur et droit de marques et de la concurrence déloyale. Présentation du rapport français pour le Congrès de New York (ALAI 2001)
13 Novembre	Pierre-Yves GAUTIER	L'indifférence de la bonne foi dans le délit de contrefaçon.
12 Décembre	Stéphanie CHOISY	Les réappropriations du domaine public par le droit de la propriété intellectuelle.

- 2000 -

Date	Intervenant(s)	Thème

13 Janvier	X.LINANT de BELLEFONDS	Commerce électronique et droit d'auteur
3 Février	Jérôme PASSA	Les dangers de la sanction systématique du parasitisme économique - Tendances récentes de la jurisprudence en France et à l'étranger
28 Mars	André KEREVER	Le droit d'auteur à l'épreuve de la convention européenne des droits de l'homme
18 Avril	Gilles VERCKEN	L’assiette de la rémunération des auteurs dans les contrats multimédias (pour une exploitation sur les supports édités ou en ligne)
25 Mai	Philippe GAUDRAT	La titularité des droits sur les œuvres réalisées dans le cadre d’un engagement de création à exécution successive
6 Juin	Daniel BECOURT	L’utilisation des œuvres : du droit à rémunération à la rémunération équitable
10 Octobre	Denise GAUDEL	Les commissaire priseurs et Internet
30 Octobre	A. FRANCON P. SIRINELLI	La loi du 1^er août 2000 et le droit d’auteur
27 Novembre	Pierre-Yves GAUTIER	Le contrôle des prix excessifs en droit d’auteur

- 1999 -

Date	Intervenant(s)	Thème

12 janvier	Isabelle FALQUE-PIERROTIN	Internet et réseaux numériques
27 janvier	André FRANCON	La jurisprudence de la CJCE en matière de propriété littéraire et artistique
17 février	Marie CORNU	Conflits possibles entre droit d’auteur et droit du patrimoine
13 avril	-	Présentation des rapports français pour le Congrès de Berlin (" la mise en œuvre des droits protégés par le droit d’auteur ")
6 mai	Jane GINSBURG	Actualités législative et jurisprudentielle aux Etats-Unis
25 mai	S. DENOIX de SAINT MARC	Les paradoxes de la commande
25 novembre	M. BRUGUIERE	L’image des biens
15 décembre	Christophe CARON	Le logiciel entre droit d’auteur et droit des brevets

- 1998 -

Date	Intervenant(s)	Thème

28 janvier	Antoine LATREILLE	La qualification de l’oeuvre multimédia
11 février	André KEREVER	Transposition de la directive sur les bases de données
12 mars	André LUCAS	Projet de directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information
7 avril	Jean-Jacques GOMEZ	Internet et droit d’auteur
28 avril	Yves GAUBIAC	Les exceptions spécifiques au droit d’auteur (préparation du Congrès ALAI de Cambridge)
5 mai	V.L. BENABOU/C. CARON	Les limites du droit d’auteur (Préparation du Congrès ALAI de Cambridge)
16 juin	Emmanuel DERIEUX	Le droit d’auteur des journalistes
21 décembre	Pierre-Yves GAUTIER	Sport et propriété intellectuelle

- 1997 -

Date	Intervenant(s)	Thème

28 janvier	M. DESURMONT	Déroulement et résultats de la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins (OMPI 2-20 décembre 1996)
26 février	Mme de MONTLUC	La transposition en droit français des directives européennes (durée du droit d'auteur; câble et satellite)
13 mars	M. GOUTAL	Protection des auteurs et artistes interprètes par les contrats individuels
-	M. CHESNAIS	Protection des auteurs et artistes interprètes par les conventions collectives
25 Mars	Mme GAUDEL	Gestion collective des droits des auteurs et artistes interprètes
Mai	M. GINSBURG	Actualité du droit d'auteur aux Etats Unis : Jurisprudence précédente
Juin	André LUCAS	La directive sur les bases de données

- 1996 -

Date	Intervenant(s)	Thème

14 Février	M. VERCKEN	Les dispositions contre le contournement des dispositifs de protection technique
-	André KEREVER	La protection des bases de données
29 Février	M. POLLAUD-DULIAN	L'authenticité de l'oeuvre et de sa paternité
-	M. GAUTIER	Les aspects du droit international privé
-	P. SIRINELLI	Les droits économiques
26 Septembre	Mme GAUDEL	La proposition de directive sur le droit de suite
29 Octobre	M. FRANCON	Les sanctions pénales de la violation du droit moral
14 Novembre	M. VIVANT	Peut-on, au nom du droit de la concurrence, prévoir une licence obligatoire en matière de droit d'auteur (à propos de l'arrêt Magill)
16 décembre	M. GAUBIAC	Réflexions sur la notion de citation

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