- AFPIDA -
ASSOCIATION FRANÇAISE
POUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DU DROIT D’AUTEUR
GROUPE FRANÇAIS DE L’ASSOCIATION LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE INTERNATIONALE (ALAI)
COLLOQUE DU CINQUANTENAIRE
DE LA MISE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 11 MARS 1957
LE 14 MARS 2008
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
SALLE MEDICIS
14h00 ACCUEIL – INTRODUCTION
Par le Sénateur Jacques Valade, Président de la commission des affaires culturelles du Sénat
14h20- 14h40 « Orientations personnalistes et structure de la loi »
Par M. le Doyen Pierre Sirinelli
14h40 – 15h00 « l’Élaboration de la loi du 11 mars 1957 »
Par M. Jean Matthyssens
15h00 – 15h30 « Les mÉtamorphoses de l'œuvre »
Par M. le Doyen Michel Vivant
15h30 – 16h00 « les oeuvres plurales »
Par M. le Professeur André Lucas
Pause
16h15 – 16h45 « la notion de propriÉté dans la loi de 1957 »
Par M. le Professeur Philippe Gaudrat
16h45 – 17h15 « les contrats en droit d'auteur »
Par M. le Professeur Pierre-Yves Gautier
17 h 15 – 17h45 « la gestion collective »
Par M. Thierry Desurmont, Vice président du directoire de la Sacem
17h45 – 18h15 Débats
18h30 – 18h45 Clôture
Le colloque sera suivi d’un Cocktail. Salle René Coty
AFPIDA – 7 bis rue de Monceau - 75008 Paris - Mél. : afpida@afpida.org