Présentation

A une époque où, d’une part, l’on estime que la société de l’information fournira la majorité des emplois du 21 ème siècle et où, d’autre part, la révolution numérique et la mondialisation abolissent les frontières, il est important de s’interroger sur l’évolution du droit régulateur de ces nouvelles activités, la propriété littéraire et artistique. Le présent colloque abordera la question sous l’angle des sources du droit d’auteur sous deux aspects. Il s’agira, d’abord (journées des lundi et mardi), de s’interroger sur le lieu et le mode d’élaboration de la Norme aujourd’hui. Il conviendra ensuite d’étudier la multiplication des conflits de normes (mercredi).

1 - Quant au mode d’élaboration de la Norme en droit d’auteur, après un rappel des « origines » du droit d’auteur (matinée du lundi : histoire, valeur constitutionnelle…), le Congrès s’attachera à étudier le phénomène d’élaboration de la Règle en droit d’auteur.

Où naissent les nouvelles règles ? Comment ? Pourquoi ? Comment des textes élaborés à un niveau non national redescendent-ils dans les ordres juridiques des Etats (après midi du lundi)?

Les questions à envisager ne seront pas abordées sous un angle purement théorique. Il s’agira naturellement de comprendre les rôles respectifs de l’Unesco, de l’ OMPI ou de l’ OMC, la coexistence entre ces organismes et les relations entre les divers Traités ou Conventions. Mais il s’agit aussi de faire apparaître le « dessous des cartes », les méthodes de négociation au sein de ces instances, le poids et le mode de fonctionnement des lobbies et de tenter de dresser quelques lignes de « géopolitique » de la matière. Seront évoquées également les questions de mise en place et de transposition dans l’ordre interne des textes conçus à l’échelon international ou régional, celles de leur effectivité du fait d’absence de structures dans les pays de réception ou encore l’invocabilité directe des textes internationaux.

Mais la teneur de la règle de droit dépend aussi de son interprétation par les personnes chargées de la mettre en œuvre. Qui a un pouvoir d’interprétation et pour quelles conséquences (mardi matin)? Sera évoqué, ici, naturellement le rôle de la jurisprudence, celui des opinions dissidentes / concurrentes, les écritures judiciaires adventices, les conclusions de magistrats (avocats généraux)… Il s’agira, à partir d’exemples concrets, d’apprécier l’autorité des solutions ainsi retenues et leur destin. La diversité des sources et des institutions conduit à un certain nombre d’interrogations : création de nouvelles règles, risques d’interprétations divergentes suivant les juridictions saisies, harmonisation ou conflits ? Au delà du pouvoir du juge sera examinée la place des Restaments, celle de la doctrine, des autorités administratives, des consignes de lecture, des réponses ministérielles, des circulaires, des documents émanant du Copyright Office, des Amicus curiae … 

En prenant de la hauteur le Congrès pourrait apporter des réponses à des questions fondamentales : Existe-t-il des principes généraux du droit d’auteur ? Quelle forme prend le dialogue entre le juge et le législateur ? Pour quels résultats : loi consacrant la solution judiciaire, loi reprenant une partie de la décision, loi cassant la jurisprudence… ?

A côté de ces sources institutionnelles, sera envisagé (mardi après midi) le rôle de la pratique comme source du droit d’auteur.

La pratique, entendue dans une acceptation large, est une source importante du droit d’auteur qui est rarement étudiée. Pourtant, nombreuses sont les pratiques professionnelles qui participent de l’élaboration de la règle de droit en droit d’auteur. Il suffit de songer, par exemple, aux pratiques contractuelles, aux contrats-types, aux conventions collectives, aux usages, aux codes de bonne conduite, aux chartes, aux règles déontologiques, aux barèmes des sociétés de gestion collective, aux comportements, etc. Cette session permettra d’étudier l’origine de ces pratiques (origine légale lorsque le législateur s’y réfère expressément, origine judiciaire lorsque le juge fonde sa décision sur les usages, origine spontanée lorsque la pratique est élaborée par les acteurs d’un milieu professionnel, etc.) et la façon dont elles s’élaborent (existence ou non d’une codification des pratiques, etc.). Il est également utile de déterminer le rôle de ces pratiques qui comblent les lacunes de la loi, mais combattent aussi parfois ses dispositions, tout en permettant une bonne adéquation entre la règle de droit et sa réception dans un milieu professionnel déterminé. L’étude de l’importance de la pratique, en tant que source du droit d’auteur, peut être illustrée par des exemples tirés du droit substantiel (ainsi, rôle de la pratique dans les transferts de droit, dans l’appréciation de la contrefaçon, dans la détermination de la protection d’une œuvre, etc.).

2 – La deuxième partie (journée du mercredi) du Congrès traitera des conflits de normes. Comment une même difficulté pratique, qui relève normalement du domaine du droit d’auteur, peut recevoir une solution différente de celle attendue sur le terrain de la propriété littéraire et artistique parce que d’autres règles, issues d’autres disciplines, entrent en concours avec la disposition de droit d’auteur ?

La pluralité de sources conduit à une pluralité de normes, issues de logiques différentes, qui peuvent entrer en conflit et la résolution de ces confrontations vient transformer peu à peu le corps des solutions dégagées.

C’est le cas, par exemple, lors de conflits entre les règles de droit d’auteur et les droits fondamentaux. Les droits de l’homme, notamment le droit du public à l’information ou la Liberté d’expression peuvent infléchir les règles de droit d’auteur applicables à un problème. Ces questions là ne seront pas étudiées car relevant du thème des journées d’études de Barcelone. L’attention se portera plutôt sur certains conflits avec des règles de droit économique. La journée du mercredi sera ainsi entièrement consacrée à la confrontation entre droit d’auteur et, d’une part, le droit de la consommation, et, d’autre part et surtout, le droit de la concurrence.

Il s’agit d’analyser les manifestations des droits de la concurrence et de la consommation mis en œuvre afin d’opérer une correction du droit d’auteur en se prévalant de l’intérêt général et de la défense du consommateur. Il s’agit aussi de réfléchir à la convergence du droit d’auteur avec les intérêts du consommateur dans l’optique d’un élargissement de l’offre culturelle et son efficience économique. Mais une fois le principe de l’application de ces législations économiques admis, le Congrès se penchera sur les conditions, les modalités et les conséquences de cette application.

La définition du « marché » réalisée en droit de la concurrence  a-t-elle un sens en droit d’auteur ? Idem pour le concept de «  substituabilité » des produits et services. Peut-on réellement songer à appliquer la théorie des « facilités essentielles » à un droit de propriété intellectuelle ? Quelle pertinence d’une analyse en termes de « marché primaire » et « secondaire » pour l’exploitation du droit d’auteur ? Quel bilan tirer de l’application de ces concepts ou plus largement de ces législations économiques ? Il y a-t-il une neutralité du droit de la concurrence au regard du droit d’auteur ? Que penser des atteintes aux droits exclusifs (licence obligatoire, méthodes autoritaires de fixation des redevances…) ? Et de la remise en cause des principes de territorialité, notamment à l’occasion de la distribution des œuvres sur l’Internet ? Faut-il assurer l’interopérabilité à tout prix ? Le droit de la concurrence peut-il avoir une influence même sur les règles relatives au droit moral ?

On le voit, le nombre des questions délicates est important et c’est l’avenir même du droit d’auteur qui est en cause.