Les réunions en 1999

Date

Intervenant(s)
Thème

12 janvier

Isabelle FALQUE-PIERROTIN

Internet et réseaux numériques

27 janvier

André FRANCON

La jurisprudence de la CJCE en matière de propriété littéraire et artistique

17 février

Marie CORNU

Conflits possibles entre droit d’auteur et droit du patrimoine

13 avril

Présentation des rapports français pour le Congrès de Berlin ( » la mise en œuvre des droits protégés par le droit d’auteur « )

6 mai

Jane GINSBURG

Actualités législative et jurisprudentielle aux Etats-Unis

25 mai

S. DENOIX de SAINT MARC

Les paradoxes de la commande

25 novembre

M. BRUGUIERE

L’image des biens

15 décembre

Christophe CARON

Le logiciel entre droit d’auteur et droit des brevets

Les commentaires sont fermés.